Calcul nombre d'heures contrat 10 mois

[Ammour]

Bonjour

En effet, tous les agents bénéficient des deux jours de fractionnement (2 x 7h) des congés annuels d'après le BO ARTT de 2002.

Cependant il y a 2 cas pour les contractuels :
- Contrat de plus de 10 mois : Comme les titulaires 1607h - 14h = 1593h avec des permanences pour y parvenir.
- Contrat de 10 mois et moins : 2,5 jours de congé par mois, pour un contrat de 10 mois ça revient à 37h/semaine et les mêmes congés que les élèves.

Ces éléments doivent être précisés dans le contrat de travail.

Cordialement

[cam30]