Changement de mutuelle autre que la MGEN

[1640763075410]

Bonjour,

Je dépend actuellement de la MGEN en tant que sécurité sociale et mutuelle. Depuis peu l'employeur cad l'Université me verse à partir du moment où je justifie mon appartenance à la MGEN une contribution de mon salaire mensuel de 15 euros brut (je dis bien brut !!!!).
Ma question est de savoir si je vais toucher cette contribution mensuelle à partir du moment où je change de mutuelle autre que la MGEN ?

Bien cordialement

[rasxavier]

Bonjour,

Normalement oui, je suis à la MAGE et perçois bien cette contribution.

Pour plus d'informations :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149132

Bonne journée,
Xavier

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour simplifier, pour percevoir ces 15 euros brut, il faut bien être adhérent de l'une des trois mutuelles complémentaires référencées par le ministère (CNP Assurances, INTERIALE Mutuelle et MGEN).

Restant à votre disposition

[AlexMai]

Ca concerne toutes les mutuelles (or celles financées par le travail du conjoint), non?
Moi je perçois bien les 15€ mensuels alors que je ne suis ni CNP Assurances ni INTERIALE Mutuelle ou MGEN.
J'ai simplement donné un certificat de ma mutuelle privée au début de l'année.

[rasxavier]

Bonjour,

Pour simplifier, pour percevoir ces 15 euros brut, il faut bien être adhérent de l'une des trois mutuelles complémentaires référencées par le ministère (CNP Assurances, INTERIALE Mutuelle et MGEN).

Restant à votre disposition

Bonjour Alain,

Je pense qu'il faut plutôt se fier au décret en vigueur comme nous le rappelait Amar dans un autre fil :

- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat ne précise pas cette notion de référencement (surtout que le Ministère de l'intérieur n'en a même pas) et bien au contraire, son article 3 étend ce droit à toutes les mutuelles (Livre II du code de la mutualité) mais aussi à certaines institutions (titre III du livre IX du code de la sécurité sociale) et assurances privées (article L. 310-2 du code des assurances) :

Art 3 : "Les cotisations de protection sociale complémentaire éligibles au remboursement sont celles versées par l'agent, en qualité de titulaire du contrat ou d'ayant droit d'un contrat, à l'un des organismes suivants :
1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ;
2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Lorsque l'agent est ayant droit d'un contrat collectif, les cotisations sont éligibles à condition qu'elles ne fassent pas l'objet d'un financement d'un employeur autre que ceux mentionnés à l'article 1er."

Bonne journée,
Xavier

[Daniel33]

Bonjour ATRF en lycée BAP B (statut ITRF MESRI affecté en EPLE MEN je crois..), à partir de quelle date serons-nous obligés d'adhérer au contrat groupé signé par notre employeur?

D'avance, merci pour votre réponse


Cordialement

[toreascience]

Ca concerne toutes les mutuelles (or celles financées par le travail du conjoint), non?
Moi je perçois bien les 15€ mensuels alors que je ne suis ni CNP Assurances ni INTERIALE Mutuelle ou MGEN.
J'ai simplement donné un certificat de ma mutuelle privée au début de l'année.

Je confirme, je suis à la MMA pour la mutuelle, et je touche bien cette participation de l'établissement (il a fallu par contre que je justifie mon contrat de mutuelle aux RH).

[Jaguar]

Je confirme également, je suis chez Groupama et touche également la participation. Le service R.H. m'a demandé une simple attestation d'affiliation à cette mutuelle.

[Daniel33]

Bonjour, je me permets de reposer ma question:

"ATRF affecté en lycée BAP B laboratoire physique-chimie (statut ITRF affecté en EPLE, dépendant du Ministère de l'Enseignement de par mon statut, et de l'Education Nationale de par mon affectation je crois..),

* à partir de quelle date bénéficierai-je de la prise en charge à 50% de ma mutuelle, et

* à partir de quelle date, serai-je dans l'obligation d'adhérer au contrat groupé signé par notre employeur? Ce sera dans mon cas, le contrat signé par le MEN ou celui par le MESRI? A moins que ce ne soit la meme mutuelle qui sera désignée pour les 2 ministères?

D'avance, merci pour vos infos;

Félicitations à l'équipe du Snptes pour le relookage du forum, forum qui nous est fort utile, un grand merci!


Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Ce sera d'ici janvier 2024 et ce sera le même contrat pour les 2 ministères MENJS et MESR (s'y ajoute la Culture).
Nous ne savons toujours pas (négociation en cours) si le contrat de prévoyance sera obligatoire et ou non lié au contrat maladie mais d'après moi on s'y dirige.

En attendant et à votre demande vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 15€ quelque soit votre mutuelle ou assurance. Elles sont toutes concernées à très rares exceptions près (contrats non solidaires)

Cordialement

[alan quim]

Bonjour,

Cette participation de 15 euros ne doit elle pas être augmentée prochainement ?
Cordialement

[Ammour]

Non ce n'est pas prévu. Enfin pas avant janvier 2024 avec les contrats collectifs à adhésion obligatoire par ministère. La participation de l'employeur public est estimée en 2024 à 30€, 50% de 60€ de complémentaire santé auquel pourrait s'ajouter une participation (pas forcément de 50%) au contrat prévoyance, c'est en cours de négociation.

Cordialement

[Daniel33]

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces infos.

Si les contrats groupés de mutuelle à adhésion obligatoire pour le MEN et le MESRI se mettent en place au 01 janvier 2024, j'imagine alors qu'on aura donc de plus amples informations dans le courant de l'année 2023, notamment les nouveaux formulaires d'adhésion que l'on devra remplir!

[Ammour]

Bonjour

Si nos ministères ont la même diligence que pour les accords télétravail, la devise est plutôt "dépêchons nous d'attendre" sachant que ces accords, autant sur le télétravail que sur la PSC (Protection social complémentaire) sont des obligations réglementaires et qu'il doit y avoir des appels d'offres alors que l'on ne sait pas encore si la prévoyance sera couplé ou non (même contrat, même appels d'offres... ou pas) et si la prévoyance sera obligatoire ou pas, encore moins qu'elle sera la participation de l'employeur (minimale obligatoire et/ou maximale).

Avec toutes ces inconnues je ma garderai bien de vous donner une réponse précise que personne n'est en capacité de donner pour l'instant, les négociations devraient s'accélérer vu les délais.

Cordialement

[rasxavier]

Bonjour Amar,

Merci pour toutes ces précisions !
Savez-vous d'où sort cette histoire des 60 euros ?

Prévoyance comprise (certes), on est plutôt au double voire au triple.

Je suis également surpris que le Ministère prenne un montant fixe (60 euros en l'espèce) alors que le montant de nos cotisations dépend très largement de notre âge et dans une moindre mesure de nos revenus...

Bonne journée,
Xavier