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pause et pause méridienne et semaine de travail

Démarré par elie, 14 Juin 2022, 14:23:27

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elie

Bonjour,

Les notions de pause sont peu claires :
- pause de 20' incluse dans le temps de travail, pouvant être accolée à la pause méridienne et pendant laquelle l'agent reste à la disposition de l'employeur : donc l'agent ne peut quitter l'université durant ces 20' ?
- pause méridienne de 40 ' minimum et de 1h40' maximum : la pause de 40' est déduite ou pas du temps de travail ? qu'est-ce qu'une journée continue ?

Dans notre université, la semaine de travail se fait obligatoirement sur 5 journées (donc impossible sur 4,5j) mais tolérance pour une journée dite allégée sur 5h de travail continu au minimum.
Dans un service ouvert de 8h à 20h, c'est difficile de travailler sur 5 jours !

Pouvez-vous rappeler les textes fondant ou pas ces règles ?

Merci d'avance

ccedric21

Bonjour,

Lorsque le temps de travail quotidien atteint six heures, les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.

Le temps pause méridienne ne peut être inférieur à 45mn (possiblement 25mn + les 20mn de pause).  Il n'y a pas d'obligation de faire coïncider les deux pauses.

La pause méridienne de 45mn minimum n'est pas à considérer comme du temps de travail. Seules les 20mn, sont du temps de travail y compris si elles sont coïncide avec la pause méridienne. Ainsi, si le temps pause coïncide avec la pause méridienne, cela a pour conséquence de réduire l'amplitude de la journée (bornes).

une journée dite allégée sur 5h de travail continu au minimum : effectivement pour être considérée comme une journée "complète" travaillée, la journée doit être de 5heures minimum. En dessous, c'est une demi-journée. De fait, lorsque la journée fait moins de 6h (cas d'une journée "allégée"), les 20mn de pause ne sont pas acquises.

Dans un service ouvert de 8h à 20h, c'est difficile de travailler sur 5 jours !  Dans ce cas il faut des effectifs pour assurer l'ouverture des services sur 5 jours. C'est une évidence.

Votre université pourrait également introduire des possibilités de planning pluri-hebdomadaire pour permettre de libérer une demi-journée toutes les 2 ou 4 semaines. Cela se pratique dans certains établissements, quand d'autres organisent la semaine sur 4,5 jours (vrai 4,5 ou faux... selon qu'on fasse moins de 5 heures pour atteindre cet équilibre pour calculer 4,5jour)

Cordialement,
CC





Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

elie

Bonjour,

Dans notre SCD, les agents sont obligés de prendre une pause méridienne d'1h minimum (légal ?) ; je n'ose imaginer la réaction de la direction si un agent demande une pause méridienne de 45mn et, de surcroît, selon le modèle que vous indiquez (possiblement 25mn + les 20mn de pause) !
Essai à faire...

Bien cordialement