Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

renseignement concernant un solde de congés

Démarré par Colib76, 25 Septembre 2021, 09:41:21

« précédent - suivant »

Colib76

Bonjour,

J'ai été lauréate d'un concours de technicienne : je travaillais en Université et maintenant je suis affectée dans un lycée.
Or, je suis partie de l'Université avec un solde de 12,5 jours (certificat signé par le président de l'Université).
Le pb est que je ne peux plus poser ces jours sur mon CET (le rectorat n'en possède pas pour le personnel) et l'Université m'a confirmée que ne faisant plus partie de cette entité, je dois régler cela avec le rectorat.

1/ Quels sont mes droits à ce sujet, puis je me les faire payer?

2/ le second souci est que, de ce fait je voudrais également clôturer mon CET actuel, comment dois-je procéder?

Merci d'avance de me renseigner.
Bien cordialement

Ammour

Bonjour

Les rectorats en effet outrepassent le droit dans le domaine des CET en particulier pour les EPLE, au sein des personnels des rectorats les CET existent, mais dés qu'il s'agit d'EPLE ce n'est pas possible, ça n'existe pas, et les collègues baissent les bras.

Le CET est un droit, le transfert de votre CET est aussi un droit, il vous faut donc faire un courrier en recommandé avec AR, adressé au recteur d'académie (par la voie hiérarchique) en joignant les documents  attestant de votre solde actuel, expliquant le refus qui vous a été notifié (sous quelle forme) et exprimant clairement votre volonté de clôturer votre CET mais en récupérant les jours de congé ou en étant rémunérée, exprimez clairement que vous ferez un recours (devant le TA) si votre droit n'était pas respecté.

Tous les personnels dans votre cas qui sont passés d'un établissement d'enseignement supérieur vers un rectorat, ce sont vu d'abort refuser la prise en compte de leur solde et le transfert de leur CET, mais toutes celles et ceux qui ont insisté ont obtenu gain de cause.

Bienvenue dans le monde "particulier" des EPLE.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Colib76

merci de votre réponse rapide, et la fin de votre message m'a fait bien rire !

Commençant mes nouvelles fonctions avec une première confrontation avec le recteur, c'est une belle entrée en matière!!!

Sinon, le refus de l'Université m'a été faite par mail disant que les jours à poser sur un CET se font à partir du 1/11 et à cette date je ne ferai plus partie de l'Université et comme j'ai essayé de solder un maximum de congés avant de partir, maintenant je ne remplissais plus les conditions pour les poser à savoir : il faut dans l'année avoir poser plus de 25 jours et moins de 45, moi de ce fait je dépasse les 45 jours....

Dans tous les cas, je vous remercie pour vos renseignements et les suivre.
Bien cordialement