ECE

[Ammour]

Bonjour,
La note du directeur de la maison des examens n'a aucune valeur juridique, seul le décret (voir plus haut) s'impose comme texte reglementaire.

Cordialement

[titou77]

merci de votre réponse mais meme en lui donnant l'arreté que vous avez mis en ligne notre proviseur refuse toute negociation.

je vais imprime le decret mais je crois que cela va etre peine perdue.