RIFSEEP et TA

[GillesB]

Bonjour,

Dans le cadre du RIFSEEP, j'ai fait un recours gracieux que j'ai envoyé en LAR à l'Université de Nice le 20/07/19 soit un peu moins de 2 mois après avoir reçu l'arrête.
J'ai bien l'accusé de réception de la poste mais aucune réponse de l'Université.

Pouvez-vous me confirmer que l'étape suivante est bien le contentieux avec un dossier qui doit être déposé avant le 20/09/19 ?

Merci

[Xav_D]

Bonjour,

L'administration a deux mois pour formuler une réponse à votre recours. Au bout de 2 mois, silence gardé par l'administration vaut refus implicite.
C'est donc à partir du 20/09/2018 (si vous ne recevez pas de réponse entre temps) que commencera à courir le délais de 2 mois dont vous disposez pour déposer un recours auprès du tribunal administratif.

[GillesB]

Merci pour votre réponse rapide

Pour la constitution du dossier, doit-on laisser le dossier à l'identique ou peut-on apporter des modifications sur celui transmis pour le recours gracieux ?

[Xav_D]

En l'absence de réponse de l'administration pouvant conduire à une évolution de l'argumentation, le texte du recours doit rester identique.