autorisation d'absence pour décès

[mardia]

Bonjour
J'ai une question simple sur les autorisation d'absences pour décès.
Il y a la possibilité d'avoir 3 jours de congés pour décès dans la famille mais je ne trouve pas de de texte de référence le seul que je trouve indique :
décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS :  3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures).

Il n'est pas fait mention des beaux parents ou des membres proches comme soeurs, frère, beaux-frères .....?
Dans le secteur privé pour ces parents proches c'est 3 jours également

Qu'en est il dans la fonction publique et quel texte e mentionne ?
Dans mon rectorat il fait référence à l'instruction 7 du 23 mars 1950 !!  depuis ?
Merci
AW

[mardia]

j'ai trouve ce texte
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345
donc 1 jours pour les proches
mais concerne les enseignants qu'en est il pour les IATOSS

AW

[Ammour]

Bonjour Alain,

Même les 3 jours ouvrables d'absence sur autorisation pour le décès du conjoint, descendants ou ascendants directs ne sont pas de droit, ils peuvent être soumis à récupération selon la formule consacrée "sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés".

Au CNRS par exemple une circulaire prévoit un aménagement en étendant ce bénéfice au décès et maladie grave au frères, sœurs, grands parents,beaux frères, belles sœurs, etc..).

En pratique il faut donc négocier et ne pas hésiter à communiquer sur les refus, surtout si d'autres agents en ont bénéficié et si les circonstances sont particulièrement pénibles pour l'intéressé(e), en général les hiérarchies sont plutôt arrangeantes dans ces moments difficiles.

Bien amicalement
Amar