Congé sans solde et fin CDD

[BastienR]

Bonjour à tous,

J'ai une question spécifique liée à une demande de congé sans solde. Ma situation est la suivante : je suis en CDD depuis le 11 avril 2016, et mon contrat se termine le 10 mars 2018. Je suis sur le point de signer une prolongation de 1 an, jusqu'au 10 mars 2019.

Je souhaiterais faire une demande de congé sans solde d'une durée de 1 à 2 mois, pour la période avril/mai 2018.

Ma question est la suivante : si ce congé sans solde est accepté (disons de 1 mois), est-ce qu'il suspend le contrat et décale donc la fin de mon CDD au 10 avril 2019 ? Ou bien est-ce que je perds 1 mois de travail et la fin de mon CDD reste au 10 mars 2019 ?


Enfin, connaissez-vous les conditions nécessaires pour pouvoir demander un tel congé ?

Je vous remercie par avance de votre aide 

[Alain Favennec]

Bonjour,

Bien qu'il n'existe pas de possibilité pour un contractuel de droit public bénéficiaire d'un contrat de travail à durée déterminer (CDD) d'obtenir une disponibilité (congé sans solde), certaines situations (raisons familiales, création d'entreprise, handicap, etc.) permettent, sous certaines conditions, à un contractuel d'obtenir un congé non rémunéré.
Pouvez-vous nous indiquer pour quelle raison vous désirez ou devez vous arrêter afin que nous étudions si cela est possible ?

Bonne journée

[BastienR]

Bonjour et merci de votre réponse.

Il s'agit de suivre ma compagne qui part faire une enquête de terrain à l'étranger afin d'obtenir des enregistrements dans le cadre de sa thèse.

Après avoir obtenu des renseignements de la part de l'administration du CNRS, il ne semble pas que je doive fournir une raison particulière ni justifier ma demande... Apparemment la seule condition serait d'avoir l'accord du support financier afin de décaler d'1 mois la fin de contrat... Mais je n'en suis qu'au tout début de ma démarche...

Bonne journée

[Xav_D]

Bonjour,

Bonne et heureuse année 2018 !

En fait, le support financier peut consentir soit un décalage d'1 mois, soit vous autoriser ce "congé" sans salaire, soit vous demander de poser 1 mois de congé sur vos jours de congés annuels, soit ne rien vouloir entendre.

[BastienR]

Ah oui d'accord, donc il n'y a pas de règle, et c'est géré au cas par cas en fait...

[Xav_D]

Bonjour,

Non, la règle existe et Alain vous l'a indiquée dans sa réponse. Toutefois, avec l'accord du support financier, il existe 3 possibilités d'assouplissement de cette règle ; la 4^ème possibilité indiquée correspondant à la règle.

[BastienR]

Ah oui je vois.

En fait il y a plutôt 2 possibilités d'assouplissement (les deux premières) ; la 3ème possibilité revient juste à poser un mois de congés annuels de manière classique.