Temps de travail d'un contractuel

[leo]

Bonjour,
Quel est le temps de travail d'un contractuel occupant un poste d'adjoint technique en EPLE? Du 1er septembre 2017 au 31 août 2018,combien d'heure par jour et par semaine? Merci

[Ammour]

Bonjour,

Vérifier bien votre contrat, il y a 2 cas : suivant le

- Contrat de 10 mois et moins : 35h / semaine et  2,5 jours de congé / mois -  2 jours = 14 h de fractionnement des congés
- A partir de 10 mois et 1 jour : comme les titulaires : 1607 h/an proratisé (11 mois  = (1607/12) x 11 = 1473h)   -  2 jours = 14 h de fractionnement des congés

Source : BO ARTT du N°4 du 7 FÉVR.2002 pour l'éducation nationale pages 20 et 21 :

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL
2.2 Les congés et autorisations d'absence
2.2.2 Congés spécifiques
- congés des personnels contractuels: de manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service.
- congés spécifiques des personnels contractuels ouvriers exerçant en établissement d'enseignement ou de formation : lorsque ces agents sont affectés pour l'année scolaire dans le même établissement, ils bénéficient du régime spécifique des horaires et des congés de l'équipe dans laquelle ils sont intégrés, dans la limite de 4 jours ouvrés de congés par mois de service.

Cordialement

[college]

un agent territorial à 100 % doit faire combien d'heures annuelles, et par rapport aux jours fériés, peut-il inclure ses heures comme temps travaillé.
Je vous remercie.

[Ammour]

Bonjour,

Vos jours fériés sont comptés au forfait de 7h/j
Vous êtes certainement en collège, mais quelle est votre collectivité, département de rattachement ?

Cordialement

[Philippe Virion]

Bonjour,

Dans tous les cas c'est aussi 1607 h annuel pour les agents territoriaux.Comme le dit Amar, il faudrait que l'on puisse savoir dans quelle département vous êtes.

Cordialement .

[Ammour]

Bonjour,

Après renseignement auprès de nos collègues de la territoriale, il n'est pas possible de donner une réponse précise sans connaître le contenu du protocole temps de travail de la collectivité., ce qui n'existe pas les personnels fonctionnaires d'Etat (ITRF, AENES, personnels sociaux et de santé).

Il n'y a pas de régime unique comme auparavant pour les agents des établissements scolaires, chaque collectivité délibère dans ses instances pour arrêter un protocole.
La base reste de 1607 - 2 jours de 7h pour congés fractionnés= 1593h par an. 

Le forfait de jours fériés est de 8 jours donc 8 x 7h = 56h

En conclusion, rien de comparable avec les personnels de laboratoire, AENES, personnels sociaux et de santé, voilà pourquoi nous insistons sur le fait que les intendants ou "gestionnaires adjoint du chef d'établissement" ne peuvent utiliser, pour des raisons de commodité ou de convenance personnelle, les mêmes logiciels ou même fichier Excel pour la gestion de tous les personnels des lycées et collèges de statuts aussi différents.

Cordialement

[college]

Bonjour
Département du Cher.
cordialement

[NINA]

Bonjour
pour un contractuel  Cdeise quels sont les nombre d heures a l année, et  est-il normal d être payé comme un contractuel qui débute malgre mais 17 ans de fonction en tant que adjoint technique de laboratoire ?
merci

[Ammour]

Bonjour,

pour un contractuel  Cdeise quels sont les nombre d heures a l année, et  est-il normal d être payé comme un contractuel qui débute malgre mais 17 ans de fonction en tant que adjoint technique de laboratoire ?

Le nombre d'heures à l'année pour un CDI ou un contrat en CDD de plus de 10 mois (donc dés 10 mois et 1 jour) est exactement le même que pour les titulaires

Normalement la rémunération est révisée tous les 3 ans, de plus tous nos adhérents dans votre situation sont devenus titulaires par la Loi Sauvadet, vous avez pris contact avec vos délégués du SNPTES ?

Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Département du Cher

J'ai les documents pour l'ïle de France mais je ne le trouve pas pour le département du Cher.

Il faut donc demander à votre collectivité (département du Cher),  par e-mail, de vous envoyer le "règlement intérieur du temps de travail et des congés applicables aux adjoints techniques des collèges".

Cordialement.