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Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps

Démarré par surprise, 04 Septembre 2017, 17:35:09

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Ammour

Citation de: laboratoirecollegeje pense qu ils m assimilent aux agents territoriaux .

En effet certains gestionnaires (souvent des débutants)  adjoints du chef d'établissement, ou intendants, veulent mettre des personnels de statuts différents, même de fonction publique différentes (territoriales et d'Etat) dans le même moule mais c'est tout à fait illégal, le comble pour un agent de la fonction publique payé par l'Etat pour vous communiquer les textes et veiller à les faire appliquer.

La durée minimale est de 20 minutes, les anciennes obligation de 45 minutes ont été abrogés, votre intendant devrait contacter ses collègues et se renseigner au lieu d'appliquer les textes qui s'imposent au agents territoriaux.

Le BO ARTT précise noir sur blanc que la pause de 20 minutes (comptées comme temps de travail) peut coïncider avec la pause méridienne (repas, nous recommandons 30 minutes), mais juridiquement c'est à la demande de l'agent et on ne peut empêcher un agent de prendre 30, 40 ou 45 minutes de repas et on ne peut lui imposer de faire coïncider cette pause avec son repas, c'est donc spécifique au ITRF en EPLE et à leur demande exprès, votre gestionnaire peut donc exiger une demande écrite même si cette démarche ne fait qu'appliquer la circulaire de 2013 sur nos missions.

Pour les jours fériés, c'est le même problème, le calcul est différent pour les territoriaux: forfait de 7h mais souvent plusieurs journées offertes par leur collectivités de rattachement, alors que pour les ITRF en EPLE, c'est encore le BO ARTT qui fixe pour les jours fériés un décompte avec "le même nombre d'heure que le jour de la semaine habituellement travaillé" il faut toujours qu'il soit précédé ou suivi d'un jour travaillé.

Exemple: Lundi férié, si vous travaillez le mardi suivant, il doit compté pour le même nombre d'heures que tous les lundis de votre emploi du temps.
En fait il faut laisser les jours fériés dans votre emploi du temps, ne pas les distinguer des jours travaillés comme sont obligés de le faire les personnels territoriaux chargés de l'entretien des bâtiments.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique