Récupération vacances grossesse

[Elly]

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car, après avoir lu plusieurs échanges concernant la grossesse des ATRF, je dois avouer être un peu perdue sur les modalités de récupération des congés.

Je suis actuellement enceinte, avec un terme prévu aux alentours du début du mois de juillet.

J'ai cru comprendre qu'il était possible de récupérer jusqu'à cinq semaines de congés lorsque le congé maternité chevauche les vacances scolaires.

Cependant, lors d'un échange avec une collègue ayant été dans cette situation à deux reprises (avec un congé maternité durant les vacances scolaires d'été), celle-ci m'a indiqué qu'il lui avait été refusé, les deux fois, de récupérer ces cinq semaines. Le motif avancé aurait été qu'elle avait déjà bénéficié de quatre semaines de vacances scolaires au cours de l'année (deux semaines en février et deux semaines en avril).

Je souhaiterais donc savoir ce qu'il en est réellement : le fait d'avoir déjà bénéficié de ces quatre semaines de vacances scolaires peut-il effectivement limiter ou empêcher la récupération des congés qui coïncident avec le congé maternité ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et pour le temps que vous prendrez pour me répondre.

Bien cordialement.

[Ammour]

Cependant, lors d'un échange avec une collègue ayant été dans cette situation à deux reprises (avec un congé maternité durant les vacances scolaires d'été), celle-ci m'a indiqué qu'il lui avait été refusé, les deux fois, de récupérer ces cinq semaines. Le motif avancé aurait été qu'elle avait déjà bénéficié de quatre semaines de vacances scolaires au cours de l'année (deux semaines en février et deux semaines en avril).

Tout dépend en quelle année, les textes ont changé et surtout une directive européenne vient d'être appliquée à la fonction publique (c'était déjà appliqué dans le privé).

Confirmation pour 5 semaines au lieu de 4 semaines, pour les congés maternité.

Pour éviter tout malentendu, le congé de maternité ne crée pas cinq semaines de congés en plus, mais il protège et reporte les congés annuels non pris.Parce exemple si vous aviez déjà consommé 4 semaines sur l'année civile concernée, le report portera sur le solde disponible 1 semaines, et non sur 5 semaines.

Avec un terme prévu au début juillet, si votre congé de maternité commence avant la fin des vacances scolaires et se poursuit ensuite, les congés annuels restant dus qui coïncident avec ce congé seront automatiquement reportés. Vous pourrez les prendre dans un délai de 15 mois à compter, pour les congés acquis avant le congé de maternité, de votre reprise de fonctions ; l'administration doit vous informer, dans le mois suivant la reprise, du nombre de jours reportés et de leur date limite de prise.

Je vous conseille donc d'adresser une demande écrite à votre chef de service ou à votre gestionnaire RH, en indiquant les dates exactes de votre congé de maternité, les périodes de vacances scolaires qui coïncideront avec celui-ci, ainsi que le solde de vos congés annuels. Demandez explicitement la récupération ou le report des congés non pris en raison du congé de maternité, en vous appuyant sur les règles actuellement applicables (en recommandé avec AR vous permettra d'avoir une date pour d'éventuels recours).

Si un refus vous était opposé au motif que vous auriez déjà bénéficié de quatre semaines de vacances scolaires, il serait utile de demander que ce refus soit motivé par écrit et de solliciter l'aide de vos délégués du SNPTES.

Cordialement