Aide: refus de demande d’équivalence concours

[Sandiya]

Bonjour,

Ma demande d'équivalence pour le concours de technicienne de recherche et de formation classe supérieure a été refusée, ainsi que ma demande de recours gracieux. Je ne suis pas depuis 3 ans sur un poste de niveau bac +2 car mon poste actuel est considéré de niveau bac et je n'ai pas occupé un poste de niveau bac+2 pendant 3 ans au cours de ma carrière.
J'ai été auto-entrepreneur pendant 4 ans, je ne sais pas comment est évalué le niveau de cette expérience ?

J'ai obtenu le concours, j'ai un bac.
Dans mon service, mes collègues Tech CS sont sur la même fiche de poste que la mienne, la fiche referens affiche TECH sans précision de grade.
Il n'existe pas de fiche de poste pour les TECH CS.
Comment est-ce possible que les TECH CN et les TECH CS soient sur la même fiche de poste et que l'un des concours soit considéré comme niveau BAC et l'autre niveau BAC +2 ?

Je suis d'accord que le sujet à l'écrit n'est pas le même, je le trouve cependant très similaire... dans ce cas pourquoi la fiche de poste est la même ?
Soit nous sommes tous au niveau bac en étant TECH ou bien tous sur un niveau bac+2. Je relève ici une incohérence.

Je pense entamer une procédure au TA. en prenant contact avec un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Est-il possible de faire appel à une médiation avant d'entamer cette procédure ?

Merci de votre aide

[olivier44]

Bonjour,

Si vous avez déjà fait un recours l'étape suivante est le TA.

A mon sens la seule manière de gagner est de démontrer une non conformité réglementaire. Il est fréquent d'avoir des fiches de poste d'un même corps mais de grade différents. Par exemple IGE et IGE HC dans mon domaine, les fiches de postes sont identiques et d'ailleurs sur referens il n'y a pas d'emploi type par grade mais par corps.

tenez nous informé des suites

cordialement,
 

[Sandiya]

Bonjour,

Tout d'abord, j'ai remarqué que vous étiez toujours présent sur ce forum pour répondre aux différentes questions des agents et je tiens à vous en remercier.

J'ai pris contact avec un avocat et j'ai un rdv téléphonique aujourd'hui.
Je trouve cette situation totalement injuste.
J'exerce sur la même fiche de poste que mes collègues Tech.Rech.Form. classe supérieur.
L'un ne peut pas être de niveau BAC+2 et le second niveau BAC.

Je vous tiendrai bien sûr informé de la suite de ce dossier.

Merci

[maxvoip]

Bonjour,

Ma demande d'équivalence pour le concours de technicienne de recherche et de formation classe supérieure a été refusée, ainsi que ma demande de recours gracieux. Je ne suis pas depuis 3 ans sur un poste de niveau bac +2 car mon poste actuel est considéré de niveau bac et je n'ai pas occupé un poste de niveau bac+2 pendant 3 ans au cours de ma carrière.
J'ai été auto-entrepreneur pendant 4 ans, je ne sais pas comment est évalué le niveau de cette expérience ?

J'ai obtenu le concours, j'ai un bac.
Dans mon service, mes collègues Tech CS sont sur la même fiche de poste que la mienne, la fiche referens affiche TECH sans précision de grade.
Il n'existe pas de fiche de poste pour les TECH CS.
Comment est-ce possible que les TECH CN et les TECH CS soient sur la même fiche de poste et que l'un des concours soit considéré comme niveau BAC et l'autre niveau BAC +2 ?

Je suis d'accord que le sujet à l'écrit n'est pas le même, je le trouve cependant très similaire... dans ce cas pourquoi la fiche de poste est la même ?
Soit nous sommes tous au niveau bac en étant TECH ou bien tous sur un niveau bac+2. Je relève ici une incohérence.

Je pense entamer une procédure au TA. en prenant contact avec un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Est-il possible de faire appel à une médiation avant d'entamer cette procédure ?

Merci de votre aide

Bonjour,
Au vu de vos éléments, je suppose que vous avez passé un concours externe, donc il faut avoir un diplôme de niveau 5 (Bac+2), si vous ne l'avez pas il faut une faire une demande d'équivalence, et je pense que l'étude de votre dossier pour l'équivalence n'a pas permis de vous valider le concours. Quand vous faites une demande d'équivalence, il faut blinder le dossier au maximum afin que le diplôme corresponde avec le profil de poste/concours visé. Généralement, c'est sur du long terme, divers contrats, expériences professionnelles, dans le même domaine visé.

[Sandiya]

Bonjour,

Oui il s'agit de l'externe.
J'ai chargé mon dossier avec tous mes contrats etc... mais je n'ai pas occupé de poste de niveau 5 pendant 3 ans malgré mes nombreuses années d'expériences.
Mon questionnement porte sur le concours de TECH CS pour lequel le sujet écrit est légèrement différent du TECH CN mais pour une fiche de poste identique.
L'un est considéré BAC et le second BAC +2.
La fiche de poste dans ce cas est soit de niveau BAC, soit de niveau BAC+2 pour tous les TECH, or, la fiche de poste des TECH est considérée niveau 4 le BAC.
J'ai un contact avec une avocate ce midi, je vous tiens au courant.
On ne peut ni comparer avec un ASI, ni un IGE ni IGR, car il n'existe pas de classe supérieure avec un niveau de diplôme différent. Par ex, le diplôme en externe d'un IGE reste de niveau 6 licence, pour le TECH on a 2 niveau de diplôme différent pour la même fiche de poste REFERENS.

Merci