Gérer un divorce à Strasbourg quand on est fonctionnaire, quelqu'un a vécu ça ?

[Morla]

Bonjour.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.

La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.

Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.

J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.

Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.

[logwena]

pour ce qui concerne la retraite, chaque agent conserve ses droits et ses points RAFP, il n'y a pas de partage
c'est au moment du décès d'un des ex conjoint que le conjoint survivant peut demander à bénéficier de la pension de reversion et ce meme si le conjoint décédé s'est remarié

concernant les avocats, j'en connais une qui est bien mais en droit du travail

[ccedric21]

Bonjour,

Le choix d'un avocat est important en effet. Il faut peut être se renseigner autour de vous et prendre conseil auprès de vos relations.

De prime abord je ne comprends vos interrogations sur la question de la RAFP. Chacun cotise pour sa retraite. Est-ce que vous voulez dire que compte tenu de votre situation de personnels logés, l'un des deux percevait une IFSE plus importante car le logement pour nécessité de service (ou autre) ne lui était pas attribué, alors que celui des deux à qui le logement était attribué, percevait une indemnité moindre ?
Dans ce cas j'imagine que vous voulez dire que celui qui percevait moins (logement attribué) aurait été comme "floué", alors que le conjoint "profitait" du même "avantage" du logement ?

Si c'est cela, j'imagine que vous souhaitez savoir dans quelle mesure l'un ou l'autre pourrait demander une compensation. Mais, de toute évidence, sur vos futures pensions de retraite, il est fort probable que cela ne représente pas un écart très significatif. La part de l'IFSE dans la retraite RAFP est très limitée. D'une part on ne cotise que sur 20% maximum du traitement indiciaire brut (le reste n'est pas pris en compte, c'est à dire qu'on ne cotise pas sur l'intégralité de la prime et peut être que finalement chacun cotisait à la même hauteur), d'autre part la valeur du point RAFP étant ce qu'il est, il faut de sacrées différences pour faire de gros écarts significatifs.

Ne comprenant pas le fond de votre questionnement, il est difficile de se projeter.

Concernant le choix de l'avocat, peut être qu'ici certains pourront vous conseiller. Sinon, comme évoqué, faire appelle à des connaissances pour avoir un retour (personnes ayant été accompagnées pour un divorce précédent, par exemple). Mais la question du statut de fonctionnaire et/ou personnels anciennement logées ne devrait pas poser de soucis à un avocat en droit de la famille.

Bon courage à vous.
Et précisez vos interrogations éventuellement si vous souhaitez de précisions "techniques" sur la RAFP par exemple et son incidence sur la retraite.

Cordialement,
CC