Equipements individuels

[Cécé76]

Bonjour,

Depuis plusieurs années nous avons un mal fou à obtenir des blouses (nous travaillons en chimie et en SVT) et avant 2022, le lycée nous payait des chaussures (baskets) : nous ne voulons pas de chaussures de sécurité :
1/ trop lourdes
2/ nous portons très peu de charges lourdes
mais à la place nous souhaitons des baskets confortables parce que nous marchons beaucoup, et risques de trouer et/ou de tâcher à cause des produits chimiques.
Nous avons réitérer notre demande , qui nous a été une fois de plus refuser.
Avons-nous un recours etc?
Nous avons une lettre de la rectrice qui demande à la direction des lycées sur notre région de nous payer des chaussures sans préciser que ce soit des chaussures de sécurité.

Merci d'avancée votre réponse
Bien cordialement

[Ammour]

Bonsoir

Vous devez faire un recours gracieux par courrier , mais il faut le formuler correctement : l'employeur public doit fournir les équipements de protection adaptés aux risques, et il ne peut pas s'abriter derrière un simple refus de principe si l'activité de chimie/SVT justifie des EPI précis. Pour les personnels ITRF en EPLE, les missions de sécurité relèvent bien du chef d'établissement et du document unique, et les EPI fournis gratuitement par l'employeur sont une obligation de base.

Le Code du travail prévoit que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l'employeur, qui doit aussi assurer leur entretien et leur remplacement.

Pour les laboratoires, les documents du ministère rappellent que la blouse en coton est un EPI obligatoire, et qu'il faut des protections adaptées aux risques de projections chimiques ou biologiques. En laboratoire, la blouse de coton est classiquement considérée comme nécessaire, parfois même obligatoire selon les consignes de sécurité.

Pour les chaussures, la question est plus nuancée : si le risque principal n'est pas l'écrasement ou la chute d'objet lourd, l'établissement doit néanmoins fournir une protection adaptée au risque réel, pas forcément une chaussure de sécurité lourde si elle est disproportionnée.
Autrement dit, le débat n'est pas "chaussures de sécurité ou rien", mais "quel EPI est adapté et justifié par l'évaluation des risques". Si vous travaillez surtout debout, en marche fréquente, avec peu de charges lourdes mais avec risque de projections et d'usure, cet argument peut justifier une solution intermédiaire plus légère, à condition qu'elle protège réellement. Il y a une réelle négociation à mener.

Vous pouvez écrire, en résumé :
"Nous demandons la fourniture gratuite d'EPI adaptés aux risques effectifs de nos fonctions en laboratoire, conformément aux obligations de l'employeur public. Les chaussures actuellement proposées apparaissent disproportionnées au regard de nos tâches, alors que nous marchons beaucoup et manipulons peu de charges lourdes. Nous demandons une décision motivée au regard du DUERP et de l'évaluation des risques, ainsi que la prise en charge des blouses et de chaussures adaptées."

Cordialement

[Cécé76]

Merci bcp de votre aide.
De ce fait le courrier, je dois l'adresser au chef d'établissement ou au recteur?
Cordialement