Temps partiel sur annualisation

[ampil]

Bonjour, je souhaite demander un temps partiel(à 80% ,pour convenance personnelle ).
 Dans le cas d un refus de l'administration au motif de nécessite de service,puis- je proposer alors ce temps partiel dans un cadre annuel (perturbant moins ainsi le service lorsqu il y a de la demande et m'exemptant  ainsi d une partie des  permanences ?).
D'avance merci pour vos avis sur ma situation.

[Ammour]

Bonjour

puis- je proposer alors ce temps partiel dans un cadre annuel

Bien sûr, le temps de travail est annualisé depuis l'application des accords ARTT (depuis janvier 2002) qui s'appliquent aussi aux temps partiels (de droit ou pour convenance personnelle).
Il faut d'abord demander le temps partiel (c'est transmis au rectorat)  puis ensuite établir votre emploi du temps annualisé, en interne au sein de l'établissement.

Cordialement

[ampil]

Re-bonjour,
En cas de refus de m 'octroyer un temps partiel pour convenance personnelle, puis-je saisir une CAPA ,afin de faire valoir mes arguments?
Concrètement comment solliciter une telle commission ?
merci bien d'avance pour votre attention.

[Ammour]

Bonjour

Oui, en cas de refus de temps partiel pour convenance personnelle motivé par les nécessités de service, vous pouvez saisir la CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) pour faire valoir vos arguments.

Je vous conseillerai d'abord de faire un recours gracieux par simple courrier ou e-mail à votre service RH, après refus ou 2 mois de silence un recours hiérarchique auprès de votre chef d'établissement par courrier LRAR et de contacter vos délégués locaux du SNPTES afin de trouver une solution par la négociation.

Concrètement pour saisir la CAPA, il faut envoyer un courrier au président de la CAPA de votre corps si vous l'identifier, sinon envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au recteur de votre académie (CAPA catégorie C) ou au ministre (CAPA B et A) en précisant l'objet "Demande de saisine de la CAPA [de votre corps] suite au refus de temps partiel", et en joignant la notification de refus et vos arguments détaillés (motifs personnels, impact service).

Cordialement