retraite et temps partiel

[leo]

Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait d'être à temps partiel de droit(après naissance d'un enfant) compte pour la retraite.Car sur ma simulation,il n'y a pas de changement entre les années après la naissance et celles où j'étais à temps partiel sur autorisation.
Merci pour la réponse.

[Ammour]

Bonjour

Il y a plusieurs aspects qui interviennent, la durée de cotisation qui conditionne le taux d'assurance et le calcul de la pension (qui dépend en partie du premier, si c'est à taux plein ou si il manque des trimestres de cotisation)

1- Le calcul de le pension : Dans le cas où vous travaillez à temps partiel, même au moment de liquider votre retraite, votre pension sera tout de même calculée sur la base du traitement que vous auriez perçu à temps plein. Le temps partiel, qu'il soit réalisé sur autorisation ou bien de droit, n'a donc pas de conséquences sur le montant de votre pension de retraite tant que vous êtes à taux plein.

2-La durée d'assurance minimum exigée (comprise entre 160 et 172 trimestres selon votre année de naissance), n'est pas impactée par le travail à temps partiel. Chaque trimestre travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, rapporte un trimestre (soit 4 par an).
   - par contre Le temps partiel sur autorisation affecte cependant le calcul de votre durée de service, c'est-à-dire le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. En effet, la durée de service, dans le cas d'un temps partiel sur autorisation, sera calculée au prorata de la quotité de travail.
   - En revanche, le temps partiel de droit est quant à lui considéré comme un temps plein. C'est le cas si vous travaillez à temps partiel du fait d'une naissance

3- Une des conditions pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance pour chacun de vos enfants nés à compter de 2004 est :
- d'avoir bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, c'est un temps partiel de droit,
- sinon d'avoir interrompu au moins 2 mois votre activité pour un congé maternité ou un congé parental (enfant de moins de 8 ans)

Voilà pourquoi ces mesures rentrent dans le cadre de l'amélioration de l'égalité femme/homme mais les statistiques le démontrent il y a encore du chemin à faire, à la fois pour que les femmes y perdent le moins possible quand elles ont a élever des enfants et surtout pour qu'à terme ce soit réparti équitablement en hommes et femmes, certains pays nordiques y parviennent.

En résumé : Les fonctionnaires qui ont eu des enfants bénéficient de droits supplémentaires sur leur pension de retraite de base :
- La bonification pour enfants : pour chaque enfant né avant 2004, l'agent bénéficie de trimestres supplémentaires
- La majoration de durée d'assurance pour les enfants nés en 2004 et après
- La majoration de la pension à partir du troisième enfant
Les trimestres acquis au titre de la bonification pour enfants entrent dans la détermination de la durée d'assurance, élément déterminant du calcul de la retraite de base.

Cordialement

[goto121]

Bonjour, je me permet de vous demander "- La bonification pour enfants : pour chaque enfant né avant 2004, l'agent bénéficie de trimestres supplémentaires", que voulez-vous dire plus précisément ?

[Ammour]

Bonjour

La bonification pour enfants, pour les agents publics ayant eu des enfants nés avant 2004, signifie qu'ils bénéficient de trimestres supplémentaires comptabilisés dans la durée d'assurance pour leur retraite. Plus précisément :

Chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 donne droit à 4 trimestres de bonification (soit un an de durée d'assurance supplémentaire) qui s'ajoutent à la durée d'assurance du fonctionnaire.

Cette bonification est accordée à condition que l'agent ait interrompu ou réduit son activité pendant une période continue d'au moins 2 mois à l'occasion de la naissance, de l'adoption, ou de l'éducation de l'enfant (congé maternité, congé parental, congé pour présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans).

Si l'agent a pris un temps partiel de droit pour élever un enfant, celui-ci doit durer un certain nombre de mois (au moins 4 mois pour un temps partiel à 50%, par exemple).

Les deux parents peuvent bénéficier de cette bonification pour les mêmes enfants.

Le bon-parent ayant élevé un enfant de plus de 9 ans avant ses 21 ans peut également en bénéficier sous conditions.

Ces trimestres supplémentaires permettent au fonctionnaire d'atteindre plus facilement le taux plein de retraite, donc d'améliorer le montant de sa pension.

Cordialement

[029030]

Bonjour,
J'envisage de travailler à 50% en 2026-2027 avant de partir en retraite le 1er septembre 2027. Ce ne sera pas une retraite à taux plein (152 trimestres). Je voudrais savoir si ce mi-temps affectera le montant de ma pension
Merci pour votre aide
Cordialement

[Regwi]

Bonjour,
Oui.
Un 50% implique que pour 1 an, 2 trimestres (sur 172) ne sont pas travaillés, d'où une perte de 2/172 ièmes.
Pour deux ans complets: 2x2/172= 2.3 %
Un départ au 1° septembre complique le calcul. D'ailleurs il me semble qu'il serait judicieux de décaler au 1°octobre pour valider un trimestre (il y a dans ces calculs de pension la notion de trimestre calendaire).
Pour 5 trimestres en moins: -2.9%
Bien à vous

[ccedric21]

Bonjour,

Il y a deux aspects pour le calcul de la pension retraite définitive (comme la progressive d'ailleurs). A savoir la durée de cotisation et le niveau de cotisation sur la rémunération.

Lorsque vous travaillez à 50% sur une année, vous travaillez bien pendant une durée de 4 trimestre, mais vous ne cotisez pas sur une rémunération entière.

Les périodes de temps partiel, de temps non complet et de temps incomplet sont considérées comme des périodes de temps plein au regard de la durée d'assurance. Par contre, à moins de surcotiser (volontairement) pendant ces périodes de temps partiels, le montant de la pension sera réduit par rapport à un temps plein (salaire plein).


Cordialement,
CC

[029030]

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses
Cordialement