Télétravail et demi-journée

plume09 · 26 Septembre 2024, 12:14:35

Bonjour,
Actuellement en rectorat, il m'est indiqué que "nous n'avons pas la possibilité de faire du télétravail sur des demi-journées à l'heure actuelle".
Effectivement dans le protocole signé il n'est fait mention que de journées, mais sans interdire non plus les demi-journées.
Je souhaitais demander 2.5 jours de télétravail puisqu'à 90%.

La possibilité de demander des demi-journées doit-elle explicitement être indiquée pour pouvoir le faire ?

Merci à vous.

olivier44 · 26 Septembre 2024, 13:29:58

Bonjour,

Il est possible de demander , pour un temps plein, au maximum 3 jours de télétravail mais l'administration peut refuser et n'en valider que 2 par exemple.
Pour 90% on est sur 2,5 au maximum.

Si votre protocole ne prévoit que la possibilité de faire des journée entière en TT il ne sera pas possible de faire des demi-journées mais renseignez vous auprès de vos élus SNPTES.... après même en demandant 2,5 jours l'administration est en droit de ne valider que 2.
Rien ne vous empêche donc de demander 2,5 et si l'administration souhaite en valider 2 elle en validera 2....

bien cordialement,
O

plume09 · 26 Septembre 2024, 14:31:42

Mon responsable de service a signé le protocole mais ce sont les RH qui bloquent.
Et bien sûr qu'il ne suffit pas de demander pour obtenir, il n'y a pas de problème à ce que la totalité des jours ou demi-journées demandées ne soit pas forcément autorisés.

Le protocole que nous signons fait référence au "jour de télétravail" (...durant un jour de télétravail, report de jour de télétravail, ...changement de jour de télétravail, ....mise en place de jours flottants, ...mise en place de jours fixes, etc...)
Ce protocole s'appuie sur les textes (décret n°2016-151 du 11 février 2016, l'arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, décret n° 2021-1123 du 26 août 2021).

Faudrait-il, que comme j'ai pu le trouver sur le forum, qu'un accord tel que celui du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles soit signé à notre niveau pour que des demi-journées de télétravail, explicitement nommées, puissent être autorisées pour nous aussi ?
Référence du document https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344049
"La quotité de télétravail peut être comprise entre une demi-journée et 3 jours par semaine..."
"Le télétravail peut s'exercer sous forme de demi-journées, sur demande des agents..."

Merci à vous.

ccedric21 · 27 Septembre 2024, 17:58:23

Bonjour,

Un accord cadre ministériel existe. Vous le trouverez dans les liens du communiqué sur cette page : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15044

La référence à la demi journée et surtout l'interprétation de vos RH est totalement ubuesque. Notamment puisque, comme rappelé par olivier44, il est possible de demander jusqu'à 2,5 jours par semaine pour un 90%...
Par ailleurs, il n'est pas rare que des collègues qui ont une autorisation de télétravailler 1 jours pas semaine, découpe celui-ci en deux demi-journée... Les établissements qui accordent cette modalité de travail sont "ils hors la loi" ?

Dans certaines administration, y compris dans le périmètre de nos ministères, le télétravail est très souple et cela fonctionne parfaitement. Par exemple, il est possible de demander un nombre conséquent de jours de télétravail annuel et de les répartir (avec délai de prévenance raisonnable malgré tout).

Dans tous les cas, un refus doit être motivé et par écrit. Est-ce la cas ?
Vous avez également la possibilité de faire un recours devant la CAP compétente à l'égard de votre corps.

Comme précisé dans les réponses précédentes et comme vous semblez l'avoir bien intégré, l'administration peut refuser votre demande. Mais je redis, celle-ci doit être motivée. L'argument qui vous actuellement présenté n'est pas recevable et ne tiendrait pas devant un CAP.

Restant à votre disposition,
Cordialement,
CC

plume09 · 30 Septembre 2024, 10:14:34

Bonjour et merci pour votre réponse.

Il est à noter que lorsque nous demandons du télétravail, l'application ne permet que la demande de 1, 2 ou 3 jour(s) de télétravail mais pas 0.5, 1.5 ou 2.5.
Depuis juin 2022 ma demande de télétravail porte sur 2 jours -ne pouvant saisir autre chose- (mercredi et vendredi sachant que mon temps-partiel porte sur le mercredi après-midi, donc en réalité je ne faisais qu'1,5j de télétravail. C'était entendu avec mon chef de service et les RH n'ont jamais remis en cause mes demandes.
Cette année, étant possible de télétravailler jusqu'à 3 jours, j'ai fais ma demande de télétravail en demandant 3j -ne pouvant demander les 2.5j- (lundi, mercredi et vendredi) sachant que je ne ferais que 2.5j en réalité. Mon responsable de service a signé ma demande sachant que je serai les mardis et jeudis présente sur site.
Donc le refus RH dans l'application a été "L'agent doit être 2 jours sur site. En ayant une quotité de travail de 90 % il n'est pas possible de demander 3 jours fixes de télétravail par semaine.".
J'ai ensuite expliqué la situation à la responsable RH de vive voix, puis l'ai relancée par mail pour obtenir par mail "Nous n'avons pas la possibilité de faire du télétravail sur des demi-journées à l'heure actuelle, par conséquent je vous confirme qu'il n'est pas possible, pour un agent à 90% de faire du télétravail sur 3 jours par semaine."

De cet accord cadre ministériel https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15044 de quel partie exactement puis-je me servir pour faire valoir cette possibilité de 2,5j pour un 90% ?

Merci encore pour votre aide.

ccedric21 · 02 Octobre 2024, 09:37:19

Bonjour,

Les accords fonction publique (au niveau Fonction publique puis ses déclinaisons dans chaque ministère) précisent qu'il est possible de télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine et impose une présence minimale sur le lieu de travail de 2 jours minimum.
Sur cette base, notamment de la présence minimale de 2 jours "sur site", il n'est pas compliqué pour l'administration de faire le calcul.
En droit, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Pour faire simple, il n'est inscrit nul part qu'il n'est pas possible de télétravailler par demi-journée. Et, dans la situation qui est la vôtre et que vous décrivez, il s'agit juste d'une mesure de bon sens.

Pourriez vous nous indiquer en message privé ou par mail si vous préférez, l'académie qui impose de telles pratiques ?

Bien cordialement,
CC

Ticrabe · 10 Juin 2025, 11:25:44

Bonjour,

Je me permets de relancer cette discussion. Mon établissement n'autorisait jusqu'à présent que 2 jours de télétravail pour un temps plein. Pour se mettre en conformité avec la réglementation actuelle, le nombre de jours autorisés pour un temps plein va être relevé à 3 jours, mais la direction a d'ores et déjà décrété que les demandes pour 3 jours de TT seraient systématiquement refusées et que les organisations syndicales étaient (ou en seraient) informées.

Ma question est donc de savoir si cette façon de procéder est légale ? Pourquoi proposer 3 jours de télétravail si nous ne pourrons pas en bénéficier effectivement ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

ccedric21 · 10 Juin 2025, 11:59:47

Bonjour,

Merci éventuellement, de nous préciser dans quel établissement ce passe l'affaire.

Si l'accord national propose 3 jours, il n'est pas possible qu'une règle locale aille en deçà de ces trois jours.

Le principe est donc de faire une demande de 3 jours. Tout refus doit être motivé par écrit. Cela permet, le cas échéant de faire un recours hiérarchique, puis en CAPN au besoin.

Les raisons d'un refus de trois jours s'entend aisément, ne serait-ce que pour des questions de collectif de travail, d'organisation, de "permanences" notamment pour l'accueil du public, etc.
Cependant, si toutes les tâches ne sont pas télétravaillables à hauteur de 3 jours par semaine, il est impossible de penser que cela soit le cas pour l'ensemble des métiers, des fonctions ou poste à l'échelle d'un établissement.

Par ailleurs, le télétravail, peu devenir un (est devenu) une mesure d'attractivité. Il n'est pas rare de constater que certains postes publiés, notamment sur choisirleservicepublic, mentionne la possibilité de télétravailler et, de fait, attirent des candidats de valeur qui, sans cette option, ne se tourneraient peut être pas vers la fonction publique.

Attention tout de même : quand bien même un télétravail sur 2 ou 3 jours étaient autorisé pour un personne, cela ne veut pas dire que c'est un acquis. A tout moment (avec un délai plutôt court de prévenance) un supérieur peut mettre fin au télétravail (pour différentes raisons comme travail moins efficace, difficultés organisationnelles, de contact de l'agent). Ca peut aussi être le cas car, à une date précise une réunion nécessitant la présence du télétravailleur est requise. Ou que, l'absence même provisoire d'un collègue oblige à réorganiser et obliger la présence du télétravailleur sur site.

Voilà ce que l'on peut en dire.

Cordialement,
CC

PS : n'hésitez pas à contacter vos représentants locaux du SNPTES.

Ticrabe · 13 Juin 2025, 11:00:51

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je travaille dans une université. J'attends l'envoi du nouveau protocole de télétravail qui ne devrait plus tarder maintenant. Je tenterai ma chance et j'aviserai en fonction de la réponse qui me sera fournie.

Bien cordialement.

Lonely · 15 Juillet 2025, 18:47:41

Bonjour,
Je travaille en rectorat. Notre chef fait du télétravail depuis 1 an mais refus pour les agents sous ses ordres motif pas d'activités télétravaillables sans emporter des documents papiers confidentiels donc pas de relation de confiance malgré 6 ans de travail ensemble. Pourtant ordinateur portable à disposition mais pas de discussion possible. Quelle solution envisager ?

ISADOM · 12 Septembre 2025, 12:50:14

Bonjour ,

Je travaille dans une université où il est autorisé 3 jours de télétravail pour un temps plein.

Mes missions sont toutes télétravaillables.

Comme certains collègues ne font pas de télétravail par choix ou par peur, je sais que ma demande sera rejetée (j'accepte même 2 jours mais le n+1 est fermé "par équité" et pour des motifs proches de ma situation personnelle)
comment saisi t on la CAP en pratique ?

Merci

ccedric21 · 12 Septembre 2025, 14:50:48

Citation de: Lonely le 15 Juillet 2025, 18:47:41Bonjour,
Je travaille en rectorat. Notre chef fait du télétravail depuis 1 an mais refus pour les agents sous ses ordres motif pas d'activités télétravaillables sans emporter des documents papiers confidentiels donc pas de relation de confiance malgré 6 ans de travail ensemble. Pourtant ordinateur portable à disposition mais pas de discussion possible. Quelle solution envisager ?

Bonjour,
Vous pouvez contacter vos délégués locaux du Snptes pour évaluer la situation et les possibilités de négocier.
Cordialement,
CC

ccedric21 · 12 Septembre 2025, 15:58:38

Citation de: ISADOM le 12 Septembre 2025, 12:50:14Bonjour ,

Je travaille dans une université où il est autorisé 3 jours de télétravail pour un temps plein.

Mes missions sont toutes télétravaillables.

Comme certains collègues ne font pas de télétravail par choix ou par peur, je sais que ma demande sera rejetée (j'accepte même 2 jours mais le n+1 est fermé "par équité" et pour "des motifs proches de ma situation personnelle")
comment saisi t on la CAP en pratique ?

Merci

Bonjour,

Avant toute chose, je tiens à préciser que le télétravail sur 3 jours est potentiellement possible dans tous les établissements, étant donné que l'accord ministériel le permet. Ceci étant, dans certaines situations, il est compliqué de maintenir un collectif de travail et octroyer une telle durée peu s'avérer compliqué.

Votre message est quelque peu alarment sur deux points :

- Vous écrivez que si des collègues de souhaitent pas demander de télétravail par choix, d'autres ne font pas de demande pas "peur". Comment peut on avoir peur de faire une demande de ce type, quitte à essuyer un refus motivé ?

- Vous évoquez également que votre N+1 est "fermé", mais qu'il refuse les demandes "par équité" et pour "des motifs proches de votre situation personnelles".
Si je comprends la question de l'équité, même si c'est un argument qui ne tient pas toujours, dans un service où tout le monde demanderait du télétravail, il faudra bien articuler l'activité et de manière équitable. Mais ça se fait dans certains service. Par contre les motifs liés à votre situation personnelle, je ne saisi pas. Pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ?

Quoiqu'il en soit. Vous demandez comment saisir la CAPN. Pour saisir la CAP compétente à l'égard de votre corps sur un tel sujet, il faut avoir reçu une décision défavorable avec avis motivé du refus. On peut alors contestée l'avis défavorable auprès du chef d'établissement (il est toujours préférable d'épuiser les voies de premier recours). Puis vous pouvez saisir la CAP compétente en envoyant un courrier au président de celle-ci. En université, la CPE qui fonctionne en pré-CAP, devra émettre un avis, qui pourrait déjà résoudre la situation.

Pourriez-vous nous préciser si vous avez déjà fait votre demande de télétravail officiellement (via un formulaire type qui doit en place dans l'établissement) ?
Si c'est le cas, nous indiquer le motif du refus inscrit sur le refus.

Enfin, pour information, cette peur, cette pratique, ces refus systématiques une fois la demande faite, sont ils propre à votre service ou l'ensemble des l'université tient le même discours ?

Dans l'attente de vos retours.

Cordialement,
CC

ISADOM · **Hier** à 14:27:41

Bonjour et merci pour votre réponse.

Par peur d'être mis au placard, bloqué pour tout avancement? d'être mal vu ou avoir des réflexions sur la motivation de travailler ?

Je serai sensible pour l'équité hors je travaille seule dans mon service et uniquement en réseau donc je ne "pénalise" personne.
De plus je rempli toutes les conditions demandées par la charte mise en place.

Le refus porte sur ma situation personnelle avec des arguments du domicile proche entre autres mais il me semble que ça n'est pas un motif de refus ?

Le refus de mon point de vue est surtout ciblé, pour l'exemple par peur que d'autres osent ensuite.

Le télétravail est largement appliqué sur l'ensemble de l'université seule notre responsable applique cette règle de "1 seul jour autorisé si vous voulez plus ce sera pour raison médicale "

La charte comme le ministère en prévoit 3 et + si raison médicale.

Vous remerciant de votre aide
Cordialement

ccedric21 · **Aujourd'hui** à 02:33:19

Bonjour,

Vous pouvez, ainsi que vos collègues, faire une demande de 2, voire 3 jours. Aucune obligation d'accepter de la part du supérieur hiérarchique. Mais le refus devra être motivé...
C'est un préalable que de déposer une demande officielle.

Quant à la peur, elle doit "changer de camp" si elle existe.
Se faire mal voir de quoi ? Le télétravail est un mode de travail comme un aute.

Vous pouvez contacter vos délégués locaux du Snptes.
CC