Ordre de mission et autorisation d'heures d'enseignement.

[Mof39]

Bonjour,

dans le cadre de mon travail d ingénieur d'études, je me déplace à l'étranger pour des formations.

Depuis 27 ans, afin de me faire payer ces heures, je fais une autorisation d'heures d'enseignement, un ordre de mission (pour me rendre chez les commanditaires) et je prends des congés sur ces heures (pour être payé) sans que cela ne pose problème. L'université a toujours accepté et payé.

Or depuis ce printemps, le RSA déclare qu'il ne faut pas faire d'ordre de mission en déclarant qu'on ne peut être en congés (pour payer des heures d'enseignement) et avoir un ordre de mission de l'université.

Je voudrais votre avis : est-ce l'université qui se trompe depuis 27 ans ou le RSA ? Comment être payé pour des heures que je réalise au nom de l'université auprès d'un commanditaire extérieur ?

En vous remerciant.

[olivier44]

bonjour,

J'ai déjà eu le débat avec mon service RH et ils m'avaient indiquer qu'il y a deux cas de figures :
- soit je suis dans le cadre de mes missions, missionné par ma structure dans le cadre de mon temps de travail sans être rémunéré en plus (car sur mon temps de travail) et dans ce cas je peux avoir un OM
- soit non et dans ce cas, demande de cumul et pas d'OM, c'est à la structure qui convoque qui fait l'OM

cdt

[bdussoubs]

Bonjour,

Bonjour,

dans le cadre de mon travail d ingénieur d'études, je me déplace à l'étranger pour des formations.

Depuis 27 ans, afin de me faire payer ces heures, je fais une autorisation d'heures d'enseignement, un ordre de mission (pour me rendre chez les commanditaires) et je prends des congés sur ces heures (pour être payé) sans que cela ne pose problème. L'université a toujours accepté et payé.

Or depuis ce printemps, le RSA déclare qu'il ne faut pas faire d'ordre de mission en déclarant qu'on ne peut être en congés (pour payer des heures d'enseignement) et avoir un ordre de mission de l'université.

Je voudrais votre avis : est-ce l'université qui se trompe depuis 27 ans ou le RSA ? Comment être payé pour des heures que je réalise au nom de l'université auprès d'un commanditaire extérieur ?

En vous remerciant.

Pour être bien sûr  :

Vous travaillez à l'université A en France, et vous allez enseigner dans l'Université B, hors de France
Qui vous paye les enseignements ? A ou B ?
Faites-vous rembourser vos frais de mission ? Si oui, par A ou B ?

Parce que pourquoi vous mettre en congés ? Si c'est B qui vous accueille et vous paye les cours, ils ne peuvent pas imposer à un extérieur sa situation administrative non ?
A la limite, vous pourriez faire un OM sans frais de votre université, et avoir un OM avec frais de l'université d'accueil ? Le seul besoin est que votre université vous autorise le cumul d'activité mais elle ne peut pas vous imposer d'être en congés même si en interne, elle vous oblige à être en congés pour être payé d'enseignements que vous exercer dans une de ses composantes.

Amicalement
bd

[Mof39]

Merci pour vos précieuses réponses.

Je réponds ci-dessous :

Vous travaillez à l'université A en France, et vous allez enseigner dans l'Université B, hors de France
Qui vous paye les enseignements ? A ou B ?
Faites-vous rembourser vos frais de mission ? Si oui, par A ou B ?

1) Mon université A facture à B une prestation. Donc je suis payé par ma propre université A pour les heures TD enseignées (qui facture des frais pédagogiques à B pour dégager un bénéfice). Mon université A règle le transport, hôtel, les per-diems...

B reçoit une facture de mon université A qui comprend la logistique et les frais pédagogiques. Je suis payé par A comme si je faisais ces heures d'enseignement dans ma composante. D'où ordre de mission de ma composante et congés pour être payé. Voilà ce qui est en vigueur depuis 27 ans.

2) Maintenant nous pouvons très bien imaginer que dans le cadre d'une autorisation de cumul l'institution B s'occupe de tout et me règle directement les cours avec un statut d auto-entrepreneur. Dois-je à ce moment-là déposer des congés en tant qu'ITRF ou est-ce que mon université A peut faire un ordre de mission sans frais ?

3) Après on peut effectivement estimer que c'est dans le cadre de mes missions (mais attention mission enseignement où 1 HTD = 4.2 heures ITRF).

Que pensez-vous des 3 situations ?

En vous remerciant.