Partage des biens après divorce

[Sofia164]

Bonjour à tous,
Je suis en train de me renseigner sur la manière de gérer le partage des biens après un divorce, et je me rends compte que les délais et les procédures peuvent vite devenir compliqués, surtout lorsqu'il y a des biens immobiliers ou des investissements à prendre en compte. J'ai lu qu'en théorie il y a un délai d'un an pour liquider le régime matrimonial, mais que ce délai peut varier selon la complexité du patrimoine et les accords entre ex-époux.

Je voulais savoir si certains ici ont déjà vécu cette étape et pourraient partager leurs expériences. Comment s'organiser pour préparer les documents, quels points poser en priorité, et comment gérer les désaccords éventuels avant de devoir passer devant un juge. Tous les conseils pratiques ou retours d'expérience seraient vraiment précieux pour mieux anticiper et éviter les erreurs.

[toreascience2]

Voilà qui sort un peu du cadre du forum... Pour l'avoir vécu: il faut régler le cas des biens en indivision (immobilier surtout) lors de la convention de divorce, et après on peut gérer cela.

Plusieurs cas possibles: divorce par consentement mutuel sans passage devant le JAF (nouveau depuis quelques années): fait par convention devant deux avocats (un pour chaque ex-époux), il faut absolument que tout le monde soit d'accord sur tout sur le partage des biens, de la gestion des enfants/animaux s'il y en a, etc. Ca peut aller assez vite (6 mois), mais c'est pas le cas le plus courant.

Consentement mutuel avec JAF: beaucoup plus long (2 ans...), un passage devant le JAF pour l'ordonnance de non-conciliation qui décidera de la gestion des biens et autres pendant le temps de la procédure, puis négocations avant prononcé du divorce final.

Divorce sans consentement mutuel: il faut démontrer altération du lien conjugal, faute (je sais plus si ça se fait encore), etc. Idem que le précédent, passage initial devant le JAF pour déterminer qui garde la maison pendant la procédure, etc. Au moins aussi long (si ce n'est plus) que le précédent.

Dans tous les cas, la dissolution du patrimoine commun ne pourra se faire qu'avec un prononcé du divorce. Et l'idéal, c'est de garder une communication courtoise entre les futurs ex.
Le top si possible: d'abord en discuter à deux (ce qu'on va faire, si l'un veut garder la maison, etc...), passage notaire pour estimer le devenir du bien immo (si rachat par une des parties, montant de la soulte, etc.), puis chacun va voir son avocat (on ne peut prendre le même et c'est très bien).
Si on évite le juge, je dirais que c'est tant mieux, mais encore une fois il faut que la séparation se passe bien entre les ex-époux et que personne ne soit lésé (les avocats sont là pour surveiller ce dernier point).

Bon courage, ce n'est pas un moment agréable à passer.

[jefait]

bonjour
le 8 septembre c'est pour couper l'herbe sous les pieds du 10 septembre car peux être les services de renseignements ont du emmètre des signaux d'alertes...
qui a vu arriver les gilets jaunes le lundi soir en novembre 2018 où tout était bloqué dans le pays ?
personne !
pour ma part le fait que LFI est rentré dedans ca capote le 10 septembre.
je pense plus à un gros truc plus tard apolitique et sans syndicat comme les GJ

[olivier44]

Bonjour,
Pour ma part je pense que cela est plus compliqué que cela.
Il y a une forme de choix de sortir par le haut; il pourra dire qu'il a prévenu, tout fait et que les partis n'ont pas suivi. Il y a aussi le fait de mettre le PR face à ses responsabilités car s'il y a blocage ou soucis après le 8 le seul en place reste le PR. Il y a aussi le fait que si le budget n'est pas voté il y a de grande chance qu'il y ait censure c est aussi le fait de choisir quand partir plutôt que d'attendre et discuter et de tout manière être renversé (voir gvt précédent).
Les gens ont conscience qu'il y a une situation critique et bloquer le pays n'est pas la solution pour que cela aille mieux.
cdt

[toreascience2]

je pense qu'il y a mauvais aiguillage de sujet sur les deux derniers messages