Disponibilité d'office et possibilités de travailler

[Taome]

Bonjour,
Je suis maintenue en disponibilité d'office pour raisons de santé faute d'emploi vacant dans mon établissement et je n'ai pas pu obtenir de mutation ailleurs. Est-ce que je peux travailler en CDD dans la fonction publique? Merci pour votre aide.

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement, non, il n'est pas possible d'exercer une activité professionnelle, y compris en CDD dans la fonction publique, pendant une disponibilité d'office pour raison de santé.

La disponibilité d'office pour raison de santé est une position administrative imposée par l'administration, qui place l'agent hors de son administration ou service d'origine. Elle est accordée lorsque l'état de santé de l'agent ne lui permet pas de reprendre ses fonctions à l'issue de ses droits à congé maladie, mais qu'une évolution favorable est attendue.

Pendant cette période, l'agent ne perçoit plus de rémunération de son administration, n'acquiert plus de droits à l'avancement ni à la retraite, et n'est pas autorisé à exercer une activité professionnelle, que ce soit dans le secteur public ou privé. Cette interdiction vise à garantir que l'agent consacre ce temps à sa convalescence et à son rétablissement.

Mais vu que la disponibilité d'office est prononcée par l'administration après avis du conseil médical, et donc vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi, pouvant prétendre aux allocations chômage si cette période n'est pas indemnisée.

Cordialement