Instances changement de service et SHD

[Régis35120]

Bonjour
Je voudrais savoir s'il y a une chronologie et un cadre légal dans un changement de service dans un même établissement impliquant un nouveau supérieur hiérarchique direct pour certains agents, avec une nouvelle organisation s'appuyant sur la création de 4 pôles (appui technique, communication, relations internationales et pilotage). Ces pôles n'existaient pas avant, et pour certains étaient appelés "service"
Hier le rattachement de ces agents a été soumis à décision lors d'un CSA
A ce jour, ni l'organigramme, ni la création de 4 pôles, ni une mise à jour des fiches de postes (prévues dans 3 mois) n'ont été modifiés au Conseil d'administration de l'établissement
Un établissement est il en droit de fonctionner ainsi ? Ou puis je trouver des textes officiels si ce n'est pas le cas ?