Refus soutiens TA

[judzk]

Hello, je dépose ce message pour un collègue.

J'ai un collègue, TCE qui s'est vu refusé le soutien de son resp pour le TA ASI. Sous motif " pas assez d'ancienneté dans le corp "

- Technicien depuis 2019, passé TCS en 2023 puis TCE en 2025 via examen pro
- Travail sur un site distant, où le responsable du site distant n'en fait que les éloges
- Responsable hiérarchique sur le site principal, qui ne le voient jamais où très peu de contact avec lui.

Quels seraient les recours ?

[ed]

Bonjour,

sauf erreur c'est un changement de corps, donc une liste d'aptitude (LA), pas un tableau d'avancement. La condition de trois d'ancienneté en catégorie B est bien remplie, mais il y a une condition d'avoir effectué 8 ans de service public. Est-ce que c'est bien le cas ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041436354/

[judzk]

Effectivement, faute de frappe de ma part. Mon collègue doit avoir quasiment 30ans de carrière, dont 5ans en B.
Les 3 ans étant bien remplis, son responsable peut il invoquer cette raison pour refuser de soutenir son dossier?

[olivier44]

Bonjour,

Qu'est "le manque de soutien" ?

le N+1 est obligé de faire le rapport, maintenant il y indique ce qu'il juge pertinent tant qu'il n'y a pas discrimination par exemple.

cordialement,

O

[ccedric21]

Bonjour,

L'argument de supérieur hiérarchique n'est absolument pas recevable dans la mesure ou l'agent rempli bien les conditions pour prétendre à la LA.

Comme rappelé plus haut il faut, pour pouvoir être promu, 8 ans de services publics dont 3 ans au moins dans un corps de catégorie B. A lire vos messages, si votre collègue était agent public (8 ans tout confondu) avant de devenir technicien, il rempli bien les conditions.

Faire son dossier ne présage pas de l'inscription sur la liste d'aptitude, mais on ne peut lui interdire de candidater pour de fausses raisons, illégales de surcroit.

J'ajoute, que si un poste est ouvert sur son emploi type, il pourra également candidater à la LA exceptionnelle du repyramidage.


Vous pouvez retrouver les conditions de promouvabilité pour inscription aux TA et LA de l'ensemble des corps ITRF sur site du SNPTES en vous rendant sur l'onglet "Enseignement Supérieur Recherche" > "Promotions ITRF (résultats, promouvabilité, etc.)" > "Conditions de promouvabilité des personnels ITRF"
ou directement sur le lien :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=420
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=414

Cordialement,
CC

 

[olivier44]

Bonjour,

Pour ma part je suis plus mesuré que mon camarade Cédric. Je ne sais pas si la mesure est illégale, tout dépend ce que vous appelez manque de soutien....
Si le N+1 a fait un rapport mais non soutenu il n'y a rien d'illégal. Par contre je rejoins Cédric, s'il a refusé de faire le rapport, là ce n'est pas règlementaire.

Pourriez-vous nous en dire plus judz sur ce que vous appelez manque de soutien? Un rapport a-il été fait ?
Bien cordialement,
O

[ccedric21]

Dans le premier message il est écrit :
Sous motif " pas assez d'ancienneté dans le corp "

Il arrive encore que certains encadrants considèrent qu'il faut un minimum d'ancienneté, qu'ils estiment eux mêmes, pour pouvoir être promu. Si j'ai écrit que cet illégal, c'est que la règlementation fixe les conditions d'ancienneté. En imposer des plus "strictes" ou "moins-disantes" n'est pas réglementaire, et donc pas "légal".

D'autres (encadrants) savent répondre que l'agent ayant eu un TA récemment, il faut attendre pour une autre promotion. On voit ici que le collègue a eu la hors classe par examen pro. Ce qui démontre d'une volonté d'avancer et d'un engagement de sa part. Et, qu'un jury national a déjà estimé qu'il a (à minima) les compétences, l'expertise, des acquis, qui reconnaissent ce niveau. A minima, car c'est celui-ci sur lequel portait, à minima, l'examen pro.

Comme déjà évoqué, déposé un dossier, même excellent, ne garanti pas la promotion (corps ou grade). Car, si parfois "aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années, il n'en demeure pas moins qu'énormément de collègues exercent des compétences du niveau supérieur et patientent, candidatent, depuis quelques années pour se voir promus dans le corps en question.

Mais, par principe, on ne fixe pas de règle plus restrictive qu'un décret lorsqu'on est chef de service ou "simple" N+1.

Cordialement,
CC
 

[olivier44]

Je n'ai pas cette même vision, ne connaissant pas le dossier. Si le N+1 a bien fait le dossier il peut ne pas soutenir les dossiers, sinon à quoi bon mettre pour tous les dossiers qui remplissent les conditions règlementaire.

Par exemple à quoi bon indiquer dans une université à tous les agents promouvable : fabuleux agent, avis très favorable, je soutiens fortement...

Encore une fois, je ne connais pas le dossier et le service, imaginons que dans le service il y ait plusieurs agents d'un même grade promouvable. A mérite égale il n'est pas illogique, de mon point de vu d'appuyer les dossiers des agents plus anciens dans le grade et pour les plus jeune dans le grade de ne pas appuyer les dossiers. Je ne vois pas ce qui est non règlementaire ? (illégale renvoi à la non application de la loi)

cordialement

O

[ccedric21]

Bonjour,
Effectivement, il devrait y avoir plus d'éléments à notre disposition pour en discuter et juger.

Quoi qu'il en soit, si le mérite est égal, il faut l'indiquer en toute honnêteté. Le pouvoir de décision ou nomination n'appartient pas au chef de service ou N+1. Le rapport doit être objectif et relater les compétences d'un agent qui, potentiellement, n'a pas fait toute sa carrière sous la même direction et peut avoir des compétences réellement du corps supérieur. Compétences qu'il pourrait occuper et mettre en oeuvre dans d'autres services, voire prendre des responsabilités ailleurs.
Les pré-classements sont parfois faits par service ou composante. Pour autant, lors du travail de classement des dossiers par l'établissement (de la responsabilité du chef d'établissement) avant d'être remonté au ministère (ou recteur), personne n'est tenu de respecter le classement de composante.
Il n'est pas normal de ne pas soutenir la promotion d'un agent qui a les compétences au seul regard de son rôle ou de son ancienneté dans le service.
A qualité ou responsabilités égales, oui, l'ancienneté sera un des éléments qui, naturellement, départagera quoi qu'il en soit en faveur du plus "ancien". Il n'est donc pas nécessaire de saquer un collègue en ne mettant pas l'appréciation qu'il mérite pour la seule raison que son collègue de bureau est tout aussi compétent et exemplaire mais plus ancien dans le corps, grade, ou la fonction publique.

Cordialement,
CC

[toreascience2]

Le N+1 se complique la vie...
Il y a moyen de faire un rapport très factuel et un soutien "du bout des lèvres" pour une pormotion.

En tant qu'expert, on sait très bien voir dans les rapports d'aptitude si la hiérarchie soutient "vraiment" la candidature ou bien fait le strict minimum...

[judzk]

Hello, en gros l'appréciation du rapport se résume a " du fait du manque d'ancienneté je ne peux soutenir la demande d'avancement".
Par contre au moment du passage de mon collègue a TCE ( en examen pro, ce qui implique quand même une certaine reconnaissance de la valeur de travail).
Il demande à ce qu'il change de groupe rifseep pour que mon collègue passe groupe 1.
Ça envoie un peu le choix et le froid ...
Je sais que c'est remonté derrière a notre DGS.
Si légalement on a le droit de candidater, je ne comprends pas que derrière le n+1 bloque par manque d'ancienneté, d'autant plus quand la reconnaissance du travail est la

[ccedric21]

Bonjour judzk,

Le N+1 à réellement écrit quelque part (mail, rapport,...) : "du fait du manque d'ancienneté je ne peux soutenir la demande d'avancement" ?

Dans ce cas sans polémiquer (notamment au regard du code général de la fonction publique), je vous confirme que cette cause de "refus de soutenir" est illégal.

Il faut effectivement en faire part au DGS, ainsi que (surtout) aux délégués locaux SNPTES.

Dans les faits, ça n'aura peut-être pas pour effet de pousser la dossier du collègue (à voir), par contre il ne faut laisser s'installer de telles pratiques. On ne réécrit pas les textes et notamment pour mettre en place des conditions moins-disantes que le droit et donc privative d'un droit.

N'hésitez pas à nous dire dans quel établissement ou académie c'est pratiqué.
Le Snptes peut intervenir pour un rappel. Nos échanges réguliers avec la DGRH permettent également de signaler les déviances ou irrégularités qui se produisent ici ou là. Cela fait alors un rappel supplémentaire, notamment lors de webinaires organiser par le ministère vers les DRH des établissements.

Cordialement.
CC

[judzk]

Hello je vois avec lui pour vérifier si il y a un écrit et je vous communique tout ça.
Notre délégué local est un peu dans les choux depuis quelques années, mais j'ai contact avec la secrétaire académique.
Julien