Départ à la retraite NBI

Sou-a · 02 Septembre 2024, 08:51:51

Bonjour à toutes et à tous ,
Bonne rentrée 2024/25 , je me questionne sur le sujet de la NBI , un collègue est parti à la retraite , il touchait la NBI depuis un certain temps , est-ce l'établissement , le rectorat ou l'université qui décide de l'attribuer à quelqu'un d'autre ?

Bien à vous

Ammour · 02 Septembre 2024, 11:57:41

Bonjour

C'est l'employeur public qui en décide, donc soit le président d'université dans le sup par exemple, soit le recteur d'académie pour le sco (services académiques et EPLE par exemple).

C'est le chef de service ou le chef d'établissement pour un EPLE qui doit en faire la demande.

Cordialement

jb-univ · 03 Septembre 2024, 14:28:44

Bonjour,

Une curiosité pas forcément très logique et compréhensible qui m'est arrivée il y a quelques années lors de ma prise de fonctions à l'université : j'ai remplacé (par concours) une personne partant à la retraite et qui touchait une NBI, en reprenant son poste exactement à l'identique (exactement les mêmes fonctions, même lieu..). Et bien lors du départ à la retraite de la personne, ses points de NBI ont été récupérés par l'université et ventilés sur d'autres postes de l'université. Résultat : Quand j'ai pris le poste, pas de NBI pour moi. Et il aurait fallu se battre (très très difficilement) pour essayer de récupérer au mieux quelques points NBI...J'ai vite jeté l'éponge au vu de la complexité de la chose.

Bonne journée.

ccedric21 · 03 Septembre 2024, 23:15:31

Bonjour,

En quelque sorte, sauf pour certains, il n'y a pas de règle préétablie étant entendu qu'il n'y a pas suffisamment de points de NBI à distribuer pour tous les fonctions ouvrant droit...

Dans les universités surtout...

A titre d'exemple également, j'ai le souvenir d'un camarade et militant du SNPTES qui était IGR. En fin de carrière, il a été promu IGR HC. Il a alors proposé de rendre ça NBI, estimant à toute honnêteté qu'il était alors titulaire d'un grade en adéquation avec ses missions, et qu'il était normale de rendre cette NBI pour qu'elle puisse servir d'autres collègues aux responsabilités, technicités ou suggestions particulières non reconnues...

Son directeur de labo de l'époque a refuser au motif qu'il si "le labo rend une NBI "elle sera rendue à l'université et donnée à d'autres, dans un autre labo, ou un autre service... le labo perdrait une NBI"...
Voilà ou ça nous mène ces NBI...

A minima, lorsque des NBI "disparaisses", il faut en informé vos délégués et élus locaux afin que la redistribution de points NBI reçoive un avis du comité social d'administration et que la nouvelle cartographie fasse l'objet de discussions...

Certains établissement tentent de trouver leur parade : Ils souhaitent supprimer les NBI pour replacer par de l'indemnitaire. Ou, compenser les points que certains ne peuvent avoir faute de points disponibles, pour compenser le manque à gagner et verser l'équivalent sous forme de prime (IFSE).
Mais c'est omettre que NBI et IFSE ne sont pas comparable en euros à la fin du poins. La NBI c'est de l'indiciaire. Et l'indiciaire (pour les années NBI) sont comptabilisés pour le calcul de la pension retraite. L'IFSE, à force d'être la seule revalorisation possible, ne compte ou ne comptera bientôt plus pour la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) puisque l'assiette de cotisation des éléments de rémunération ouvrant droit à cumul de point RAFP est limitée à 20% du traitement brut indiciaire...

Pour reconnaitre l'ensemble des agents, la revalorisation du point d'indice, ainsi que des revalorisation des grilles, sont le meilleur moyen de retrouver un peu de pouvoir d'achat.

Sou-a : reste à connaitre dans quel univers vous travaillez. Si c'est en académie, les règles sont parfois différentes.

Cordialement,
CC

Sou-a · 05 Septembre 2024, 09:22:44

Bonjour,
Merci pour vos réponses , c'est enrichissant les échanges .Moi je suis en académie le gestionnaire a questionné le rectorat pour le moment pas de réponse "il craint que la NBI est (partie ) avec le retraité ".

Bien à vous

CédricCollet · 06 Septembre 2024, 16:44:25

Bonjour,

A l'éducation nationale il y a deux types de NBI : les NBI de droit et les NBI possibles.

La NBI est liée aux fonctions exercées et non pas à un corps ou grade.

Il y un un principe d'égalité de traitement mais il y a aussi une limitation des crédits, il faut combiner les deux c'est le problème.

Pour en parler sur des cas particuliers, vous pouvez me contacter via eple@snptes.org

Bien cordialement,

Collet Cédric.

SN chargé des ITRF des EPLE secteur éducation nationale SNPTES

028823 · 13 Novembre 2024, 11:11:04

Bonjour,
Nous sommes en Novembre et dans l'établissement où je suis, nous n'avons aucune nouvelle de la nbi pour cette année. A savoir que nous sommes 3 et nous avons 2 NBI que nous faisons tourner. Tous les ans, la secrétaire nous informe qu'elle a bien renvoyé le document avec les 2 noms. Mais cette année, elle n'a rien reçu. D'autres établissements sont-ils dans la même situation ?

Cordialement
A.Morel

ccedric21 · 13 Novembre 2024, 17:00:49

Citation de: 028823 le 13 Novembre 2024, 11:11:04Bonjour,
Nous sommes en Novembre et dans l'établissement où je suis, nous n'avons aucune nouvelle de la nbi pour cette année. A savoir que nous sommes 3 et nous avons 2 NBI que nous faisons tourner. Tous les ans, la secrétaire nous informe qu'elle a bien renvoyé le document avec les 2 noms. Mais cette année, elle n'a rien reçu. D'autres établissements sont-ils dans la même situation ?

Cordialement
A.Morel

Bonjour,
De quel type d'établissement s'agit il (université, école d'ingénieur, rectorat, EPLE, ...) ?
Cordialement,
CC

Serratia · 14 Novembre 2024, 08:24:22

Citation de: 028823 le 13 Novembre 2024, 11:11:04Bonjour,
Nous sommes en Novembre et dans l'établissement où je suis, nous n'avons aucune nouvelle de la nbi pour cette année. A savoir que nous sommes 3 et nous avons 2 NBI que nous faisons tourner. Tous les ans, la secrétaire nous informe qu'elle a bien renvoyé le document avec les 2 noms. Mais cette année, elle n'a rien reçu. D'autres établissements sont-ils dans la même situation ?

Cordialement
A.Morel

Bonjour, la même chez nous $:-\$ nous sommes une grosse équipe ici au laboratoire (lycée), il y a donc 2 NBI, je l'ai touché en septembre et octobre, mon collègue rien le rectorat m'a prévenue que pr moi c'était une erreur et qu'ils allaient la reprendre ce mois ci

.
Pas de papier au secrétariat cette année pour la distribution de la NBI...au rectorat, pas de réponse concrète...peut-être en janvier, rien de sûre, on me réponds que la NBI n'est pas "automatique"

Si qqn a des news fraîches, je suis preneuse !

Sou-a · 14 Novembre 2024, 09:03:49

Bonjour à toutes & à tous,
Pour moi le Lycée a questionné le Rectorat pour le devenir de la NBI qui s'est libérée , à ce jour pas de réponse , l'administration de mon Lycée m'a informé que " on serre la ceinture le moment est difficile ".

028823 · 14 Novembre 2024, 09:06:40

Bonjour,
Nous sommes dans un eple.
Cordialement
A.Morel

CédricCollet · 15 Novembre 2024, 21:30:09

Bonjour,

Le mot clé pour le NBI c'est l'argumentation, à partir des textes réglementaires les représentants du SNPTES peuvent vous aider pour l'argumentaire.

Vous pouvez contacter votre représentant local du SNPTES :https://www.snptes.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=1511
ou me contacter à eple@snptes.org

Je redis qu'il n'y a pas de NBI de droit en EPLE pour les ITRF, il faut convaincre les décisionnaires, chaque décisionnaire a sa politique en la matière, on parle en effet de NBI possibles mais pas de droit.

Le principe d'égalité de traitement peut aussi être utilisé dans l'argumentation.

Bien à vous,

Collet Cédric.

SN du SNPTES chargé des ITRF des EPLE secteur éducation nationale.