Expert concours - Cumul activité - congés

[Finistere]

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les modalités exactes des démarches administratives quand on participe à un jury de concours en tant qu'expert de sa BAP.
Je fais partie de la liste officielle des experts ITRF de la BAP A publié par le MESR. A ce titre, j'ai été contactée par le CNRS pour participer à un jury de concours et j'ai accepté.
Le CNRS m'a demandé une autorisation de cumul d'activité, autorisation que j'ai demandé à la DRH de mon université.
Il m'a été indiqué que si j'étais rémunérée pour cette activité, je devrais poser deux jours de congés. En effet, je partais la veille en train, puis matinée d'audition des candidats, puis retour en train. L'ensemble des frais liés à ce déplacement était pris en charge par le CNRS.
J'ai donc indiqué à la DRH que je ne souhaitais pas être rémunérée pour cette mission.
Les collègues du jury avec qui j'ai participé au concours m'ont dit que je n'avais pas à poser de congés. En effet, faisant partie de la liste nationale des experts, cela fait parti dans mes missions pour la "communauté scientifique".
Je souhaiterais avoir vos avis sur plusieurs points:
1. Nombre de jours de congés si rémunération.
L'audition des candidats ayant lieu sur une matinée, la DRH est-elle en droit de me demander de poser deux jours de congés comprenant l'AR en train+audition des candidats ? Durant le trajet, j'ai travaillé sur mes missions et géré les affaires courantes de mon service.
2. Rémunération si cumul activité.
Il me semblait que nous ne pouvions pas être rémunérés pour deux activités sur le même temps de travail (ex cumul de cours), cela est-il vrai pour les experts de jury ? J'étais la seule dans ce cas de figure, tous les autres collègues présents étaient rémunérés pour cette mission.
3. Obligation d'un OM sans frais
Ayant une convocation du CNRS, dois-je également faire un OM sans frais par mon établissement ou la convocation au concours suffit à me couvrir ?

Je vous remercie pour vos éclairages.
Bien à vous
Séverine

[jb-univ]

Bonjour,

Lorsque vous participez à un jury de concours, un ordre de mission est établi. Vous participez à ce jury sur votre temps de travail et vous n'avez surement pas à utiliser des jours de congés. Vous ne devez pas non plus les heures pendant lesquelles vous étiez en mission.

Enfin sur le plan purement matériel et financier, si votre établissement vous obligeait à poser des jours, je ne vois personnellement pas où serait l'intérêt - sauf pour la gloire et encore -  de perdre 2 jours de congés monétisables au passage à 150€ brut/jour via le CET, pour les remplacer par une indemnité de jury de...30€ brut. Et je ne compte pas le temps et l'énergie consacré à l"étude des dossiers et aux auditions... Il n'y aurait pas beaucoup de volontaires  pour faire partie des jurys.

Salutations.

[olivier44]

Bonjour,

Quand vous participez à un concours en tant que membre, expert ou nous, Si vous êtes indemnisé ce qui est très souvent le cas (pour être moi même expert) vous devez être en position de congé et une demande de cumul peut être nécessaire. Votre administration peut être facilitatrice en n'imposant pas de la pose de congé mais si un autre employeur que le votre vous rémunère au sens pécuniaire la demande de cumul reste nécessaire.

cdt
O

[Greta2]

Bonjour,

Je confirme les propos de jb-univ. Quand je participe à des jurys en tant que membre ou experte, j'ai un OM sans frais de mon université, je fais une demande de cumul d'activité et je ne pose pas de jours de congés. Bien qu'important et intéressant, c'est assez chronophage et la rémunération est plus pour le principe vu les montants peu élévés. Si on devait poser des jours de congés il est évident qu'il serait quasi impossible de trouver des volontaires.
Par contre, dans mon université il est obligatoire de poser des jours de congés quand on fait des enseignements (ce que je ne comprends pas vraiment...ou en tout cas pourquoi on ne nous autorise pas quelques dizaines d'heures par an dans la mesure du raisonnable pour éviter les abus mais permettre aux ITRF de faire du F )

[toreascience2]

Dans mon établissement, tout cumul d'activité impose de poser des jours de congés (enseignement, consulting, expertise de concours, etc...) c'est en fait normal tant que votre emploi de base s'effectue à 100% de taux horaire.

[PSA]

Dans mon établissement, tout cumul d'activité impose de poser des jours de congés (enseignement, consulting, expertise de concours, etc...) c'est en fait normal tant que votre emploi de base s'effectue à 100% de taux horaire.

La question est donc de savoir si la participation à un jury de concours est un cumul d'activité, ou pas.

Je ne crois pas qu'on signe un "contrat" quand on participe à un jury de concours, à l'inverse d'un contrat de vacataire d'enseignement. On reçoit par ailleurs une convocation de la part de l'administration, qui nous mets dans une position administrative particulière (avec une ASA).
Je serai plutôt sur l'idée que dans la situation actuelle, il y a eu un "bug" ou excès de zèle de la part d'une des administrations (à priori celle du CNRS) qui conduit à une situation administrative erronée.

[Ammour]

Bonjour

Je partage entièrement, le fait d'avoir une convocation pour participer à un jury d'examen, impose de demander par écrit, une autorisation d'absence (ASA) à son employeur au moins 15 jours calendaires avant le début de la session d'examen.
La convocation à participer à un jury doit être jointe à la demande qui doit indiquer les dates et le lieu de la session.

Etre membre d'un jury de concours ou d'examen professionnel fait partie des attributions d'un agent public. par contre il est indispensable d'obtenir l'accord de son supérieur hiérarchique. Ces autorisations d'absence ne peuvent être accordées que dans le cadre de jurys de concours ou d'examens professionnels organisés pour le recrutement ou la promotion d'agents publics.

En cas de refus, les inspecteurs généraux en charge de l'organisation des examens et concours ont en général la volonté et surtout les moyens de "dissuader" ces blocages (je peux en témoigner), sinon le vivier de volontaires viendrait à s'épuiser.

Cordialement

[jb-univ]

Bonjour,

En ce qui me concerne, je n'ai jamais (et heureusement !) dû poser des jours de congés pour participer à des jurys de concours ou d'examen professionnel.

Du coté de mon établissement employeur, je fais établir un ordre de mission sans frais, et l'établissement qui organise le concours émet et me transmet une convocation qui vaut ordre de mission. Et cela ne pose aucun problème.

Pour le paiement des indeminités de jury, là c'est très disparate. Certains établissements demandent systématiquement une autorisation de cumul, d'autres non...

Mais je pense personnellement que c'est déjà un vrai casse-tête pour les centres organisateurs de trouver des membres de jurys et des experts pour pouvoir tenir les jurys, si en plus les conditions administratives ne sont pas favorables et qu'il n'y a pas une certaine souplesse, il y aura encore moins de volontaires et cela ne risque pas d'arranger la chose.

Salutations