Reclassement

[Bruno51]

Bonjour,

Je viens d'être reçu au concours de Technicien classe exceptionnelle, je suis actuellement au 7éme échelon de la classe supérieure indice 441 avec changement d'échelon au 17/10 de cette année. Quel sera mon indice après mon reclassement.
Merci d'avance.

[ccedric21]

Bonjour,

Vous serez reclassé au 5e échelon de la classe exceptionnelle (INM 470), sans ancienneté au 1er septembre 2024.

Cordialement,
CC

[Mourad A]

Bonjour Cédric, Bruno,

Mourad je suis catégorie C adjoint technique 2ème classe sur la BAP C sur la plateforme de simulation de la faculté de médecine de Montpellier.

Je me permets de rebondir sur le sujet. J'ai eu mon concours en juin 2024 avant ça j'ai été contractuel: du 03/10/2011 au 31/08/2015 en tant qu'assistant d'éducation dans un collège: soit 4 ans à 100%. Ensuite j'ai été adjoint technique à l'UFR Médecine de Montpellier du 21/12/2019 au 20/12/2019, du 06/01/2020 au 24/07/2020, et pour finir du 01/09/2020 au 31/08/2024. Je viens de prendre connaissance de l'échelon auquel j'ai été reclassé échelon 6 avec 10 mois et 5 jours. Je viens donc vers vous car j'ai besoin de votre aide. A mon sens j'aurais dû être reclassé échelon 7 voir échelon 8. Je ne sais pas si mon calcul est bon mais j'ai fait 8 années a 100% et 6-7 mois. Pouvez-vous m'aider à comprendre?


Merci Cédric

[Ammour]

Bonjour

Ensuite j'ai été adjoint technique à l'UFR Médecine de Montpellier du 21/12/2019 au 20/12/2019..]
il y a un problème de date, mais surtout il manque la précision si c'est ATRF en tant que contractuel ou titulaire.

Voici ce que précise le décret pour  8 années, 6 mois et 15 jours d'ancienneté comme contractuel dans la fonction publique : vous devez être classé en ATRF P2 au 3e éch d'ATRF P2 avec 2 mois et 13 jours d'ancienneté.

Si vous avez été d'abord classé en ATRF (sans concours), vous avez dû avoir votre arrêté en ATRF avec une reprise de vos 4 ans en raison des 3/4 soit un classement en ATRF au 3e éch sans ancienneté.

Donc si vous avez été classé au 6e éch c'est qu'il manque des éléments de carrière dans votre explication, vous avez communiqué des éléments pour de l'ancienneté dans le privé ou étiez vous ATRF titulaire avant d'être ATRF P2 par concours ?

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour Cédric, Bruno,

Mourad je suis catégorie C adjoint technique 2ème classe sur la BAP C sur la plateforme de simulation de la faculté de médecine de Montpellier.

Je me permets de rebondir sur le sujet. J'ai eu mon concours en juin 2024 avant ça j'ai été contractuel: du 03/10/2011 au 31/08/2015 en tant qu'assistant d'éducation dans un collège: soit 4 ans à 100%. Ensuite j'ai été adjoint technique à l'UFR Médecine de Montpellier du 21/12/2019 au 20/12/2019, du 06/01/2020 au 24/07/2020, et pour finir du 01/09/2020 au 31/08/2024. Je viens de prendre connaissance de l'échelon auquel j'ai été reclassé échelon 6 avec 10 mois et 5 jours. Je viens donc vers vous car j'ai besoin de votre aide. A mon sens j'aurais dû être reclassé échelon 7 voir échelon 8. Je ne sais pas si mon calcul est bon mais j'ai fait 8 années a 100% et 6-7 mois. Pouvez-vous m'aider à comprendre?


Merci Cédric

Bonjour,

Confirmez vous que le concours que vous avez dont vous êtes lauréat est bien ATRF P2 ?

Pourriez-vous corriger cette période, qui est incohérente : "j'ai été adjoint technique à l'UFR Médecine de Montpellier du 21/12/2019 au 20/12/2019"

Concernant la période d'assistant d'éducation, ça ne fait pas 4 ans plein. Mais 3 ans 10 mois et 27 jours. Confirmez vous ?

Si les bases de vos réponses nous pourrons recalculer l'ancienneté qui doit être effectivement reprise.

Cordialement,
CC

[Mourad A]

Merci Ammour, Merci Cédric pour vos retour rapide.

AED du 3/10/2011 au 31/08/2015 soit 4 ans à 100% sur le document d'état des services.

J'ai commencé en tant que gestionnaire de scolarité à la faculté de médecine :
Premier contrat de 1 mois du 21/11/2019 au 20/12/2019.
Deuxième contrat de 6 mois et 19 jours du 06/01/2020 au 24/07/2020
Puis j'ai enchainé sur des contrats de 1 an du 01/09/2020 au 31/08/2024.


Date d'affectation au 01/09/2024 suite à la réussite du concours ATRF P2 interne 2024 d'adjoint technique en instrumentation, expérimentation et mesure BAP C.

-Pour répondre à Ammour non je n'ai pas transmis d'autres éléments notamment ceux du privé et non je n'étais pas titulaire avant.

-Pour répondre à Cédric j'ai fait la correction, en gras souligné.

Encore merci pour vos lumières messieurs.

[Ammour]

Au total ça nous fait 3 ans 10 mois et 27 jours + 1 mois + 6 mois 19 jours + 1 an + 4 ans (à un jour près)
soit 9 ans 6 mois et 15 jours

Ce qui donne toujours un classement au 3e échelon d'après le II de l'article 5 du décret catégorie C "Fonction Publique" :
II. - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne réunissant pas les conditions prévues aux articles L. 4139-1 et L. 4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées conformément au tableau suivant :

A partir de 8 ans                3e échelon                        3/8 de l'ancienneté de services
et avant 10 ans 8 mois                                                  au-delà de 8 ans

Ce qui donne :

- Au 01/09/2024 un classement en ATRF P2 au 3e échelon avec 6 mois et 28 jours
- Le 01/02/2025 Passage en ATRF P2 au 4e échelon

Je maintiens que pour obtenir un classement au 6e échelon avec 10 mois et 5 jours, il manque des éléments puisque cela correspond d'après le II de l'article 5 du décret à une ancienneté de contractuel de plus de 19 ans, 19 ans et un mois pour être exact.

Pour information, même le classement d'un collègue C1 - ATRF avec votre ancienneté se ferait d'après le décret avec la moitié de l'ancienneté, il serez classé au 5e éch d'ATRF P2 avec 9 mois et 7 jours d'ancienneté, donc même pas au 6e échelon !

Quel était votre dernier indice de référence de vos contrats pendant au moins les 12 derniers mois ?
car le III de l'article 5 précise :

"...L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination...

...conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale à ce montant."

Cordialement

   

[Mourad A]

Ammour, auriez-vous un numéro de téléphone auquel je peux vous joindre?

Merci

[Ammour]

Vous pouvez m'écrire à : amar.ammour@snptes.org

Cordialement