la PSC, pas encore en place et déjà plus chère ?

[yann]

Bonjour

A la lecture de sites syndicaux, par exemple les enseignants de l'UNSA, il semblerait que la cotisation d'équilibre de la PSC serait aujourd'hui estimée à 80€, soit une augmentation de plus de 30% par rapport aux 60€ dont il était encore question il y a peu. C'est donc une augmentation de plus de 30% de la cotisation de chaque agent qui se profilerait... Le SNPTES a-t-il les mêmes informations ?

[Ammour]

Bonjour

la PSC, pas encore en place et déjà plus chère ?

(plus chère que ... ?)

Ce titre aurait tendance à nous faire croire que notre cotisation va augmenter après la mise en place des 2  accords de négociation collective (Santé et Prévoyance dans la fonction publique), ce qui est absolument faux. Plus chère que vous l'espériez mais pas plus chères que les chiffres que nous avons toujours fournis invariablement sur ce forum et dans les communiqués du SNPTES (participation de L'État de 50% de 60€ + 7€ prévoyance = 37€/mois), l'estimation donnerait donc une moyenne de 80€ avec une participation de L'État de 37€ et un reste à charge "moyen" de 43€/mois

la cotisation d'équilibre de la PSC serait aujourd'hui estimée à 80€, soit une augmentation de plus de 30% par rapport aux 60€ dont il était encore question il y a peu. C'est donc une augmentation de plus de 30% de la cotisation de chaque agent qui se profilerait.

Quand on passe de 60€ à 80€ c'est 33,33% de plus. Sauf que 60€ ne concerne que la partie santé (50% de 60€ de participation de L'État) et pas la prévoyance, il faut donc ajouter les 7€ de participation de l'État, et ajouter à cela que plusieurs mesures statutaires seront financées à 100% par L'État indépendant de la souscription ou non à la partie prévoyance (voir détail à la fin de mon message).

De plus, il faut ajouter 2 "options facultatives A et B seront proposées pour que les agents qui le souhaitent puissent renforcer leur couverture santé. Ces deux options, estimées à environ 12 € et 25 € mensuels, seront prises en charge à hauteur de 5 €/mois par l'employeur". L'option B sera une option A renforcée, les ayants droits devant avoir les mêmes options.

La cotisation étant proportionnelle aux revenus et à la composition de la famille, ce chiffre concerne un ou une célibataire ? un agent marié sans enfants, avec enfants ? avec la prévoyance ? quelles options ? ... Si c'est une moyenne, elle ne présage en rien de ce que vous vous allez cotiser, il faudrait comparer à revenu et situation familiale comparable.

A force de trop vouloir simplifier on en perd son latin, mais de là à conclure qu'il y aurait 30% d'augmentation, les 60€ ont toujours été annoncé comme base des 50% de participation de l'État, certainement pas comme une évaluation de la cotisation d'équilibre qui ne sera connue avec certitude qu'après les passations de marché ! Il faut donc être prudent et précis.

De toute les façons, avec une participation de l'État de 50% de 60€, donc 30€,  +7€ mensuels/cotisant pour la prévoyance, ce ne sera jamais une hausse de 30% des cotisations mais une baisse qui sera certainement bien en dessous de nos attentes au vu de l'effectif colossal de 1,4 millions d'agents pour les 3 ministères concernés (MENJ, MESR et culture).

Cordialement

Mesures statutaires financées à 100% par l'État donc hors cotisations prévoyance :

"L'article 195 de la loi de finances pour 2024 traduit ces premières garanties "employeurs" en modifiant le code général de la fonction publique pour y intégrer l'augmentation du niveau d'indemnisation du CLM et la création, pour les enfants d'agent décédé, des rentes éducation et viagère (enfants en situation de handicap).

L'accord prévoit de faire bénéficier de la rente éducation les enfants âgés de moins de 18 ans et les enfants âgés de 18 à 26 ans "à condition de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ou d'être en contrat d'apprentissage ou en alternance".

Le montant de la "rente temporaire d'éducation" forfaitaire correspond à : 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de moins de 18 ans (soit 193 €) ; 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de 18 à 26 ans révolus sous condition de poursuites d'études (soit 580 €). Pour les enfants en situation de handicap (correspondant à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %), le montant de la rente viagère a été fixé à 15 % du PMSS.

L'accord prévoit le versement aux ayants droit de l'agent décédé (y compris contractuel) d'un capital décès "dont le montant est égal à la dernière rémunération brute annuelle à l'indice détenu au jour du décès de l'agent fonctionnaire". Les conditions d'âge et de durée d'affiliation ou de service sont supprimées.

Augmentation du niveau d'indemnisation des congés de longue et de grave maladie, la réduction des conditions d'ancienneté requise des contractuels pour accéder aux congés maladie, la subrogation des indemnités journalières dues aux contractuels, et le retour à l'emploi.

En matière d'indemnisation des congés longue (fonctionnaires) et grave (contractuels) maladies, l'accord interministériel prévoit de porter le niveau d'indemnisation à : 100 % de l'assiette de rémunération indiciaire et 33 % de la rémunération indemnitaire la première année (2) ; 60 % de cette assiette de rémunération la deuxième année ; 60 % de cette assiette la troisième année (80 % à terme pour les deux dernières années après prise en compte de la couverture complémentaire).

l'article 2.2 de l'accord prévoyance "sur la détermination de la fraction du traitement du fonctionnaire de l'État maintenue pendant le congé de longue maladie". Il modifie notamment le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 en précisant que lorsque "le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie en application de l'article 3 du présent décret lui demeurent acquises".

Aligne les droits des contractuels sur ceux des fonctionnaires pour la maladie ordinaire et la grave maladie et, en particulier : intégrer la subrogation des indemnités journalières dues aux contractuels et réduire la condition d'ancienneté à quatre mois de service, au lieu de trois ans.

Supprime l'article 22 du décret de 1986, "devenu sans objet depuis la réforme de l'aptitude", les conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions "étant désormais listées dans les statuts particuliers"."

[yann]

Bonsoir

(plus chère que ... ?)

Ce titre aurait tendance à nous faire croire que notre cotisation va augmenter après la mise en place des 2  accords de négociation collective (Santé et Prévoyance dans la fonction publique), ce qui est absolument faux. Plus chère que vous l'espériez mais pas plus chères que les chiffres que nous avons toujours fournis invariablement sur ce forum et dans les communiqués du SNPTES (participation de L'État de 50% de 60€ + 7€ prévoyance = 37€/mois), l'estimation donnerait donc une moyenne de 80€ avec une participation de L'État de 37€ et un reste à charge "moyen" de 43€/mois

Vous avez raison, j'aurais dû préciser plus chère par rapport à quoi   Et en l'occurrence ce n'est pas plus chère que je l'espérais mais plus chère que les informations dont nous disposions jusqu'ici, i.e. celles transmises par les différents syndicats, résultant probablement de leurs discussions avec les ministères concernées.

En effet jusqu'ici on lisait que la participation de l'Etat à la PSC (je ne parle que de la PSC, pas de la prévoyance) serait de 50% de 60€, ces 60€ étant le montant estimée jusqu'ici de la cotisation d'équilibre. Et désormais on lit sur des sites syndicaux (dont celui de l'UNSA cité plus haut) que cette cotisation d'équilibre serait désormais estimée à 80€. Et je demandais dans mon message si (par exemple dans ses propres discussions avec le MESRI), le SNPTES avait aussi de telles indications d'une augmentation de l'estimation de la cotisation d'équilibre, passant de 60€ à 80€.

Quand on passe de 60€ à 80€ c'est 33,33% de plus. Sauf que 60€ ne concerne que la partie santé (50% de 60€ de participation de L'État) et pas la prévoyance, il faut donc ajouter les 7€ de participation de l'État, et ajouter à cela que plusieurs mesures statutaires seront financées à 100% par L'État indépendant de la souscription ou non à la partie prévoyance (voir détail à la fin de mon message).

Certes mais la préoccupation exprimée par plusieurs sur ce forum est que cette PSC est obligatoire, que jusqu'ici il reste très difficile pour chacun de savoir quelle sera sa cotisation effective, et donc de savoir si l'on sera perdant ou pas par rapport à sa mutuelle actuelle

A force de trop vouloir simplifier on en perd son latin, mais de là à conclure qu'il y aurait 30% d'augmentation, les 60€ ont toujours été annoncé comme base des 50% de participation de l'État, certainement pas comme une évaluation de la cotisation d'équilibre qui ne sera connue avec certitude qu'après les passations de marché ! Il faut donc être prudent et précis.

Mais comme indiqué dans l'accord interministériel (article 5.1) signé en 2022 puis dans l'article 15 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022, la part employeur forfaitaire s'élève à 50 % de la cotisation d'équilibre donc les 60€ annoncée jusqu'ici correspondent bien à l'évaluation de la cotisation d'équilibre.

Et hormis pour les salaires les plus élevés (au-delà du plafond mensuel de la sécurité sociale, cf toujours l'article 15 du décret mentionné plus haut), la cotisation effective de chacun serait proportionnelle à la cotisation d'équilibre (la part individuelle forfaitaire est égale à 20% de la cotisation d'équilibre, la part individuelle solidaire semble l'être aussi pour les salaires sous le plafond mensuel de la sécu). Donc 33% d'augmentation de la cotisation d'équilibre estimée voudrait dire 33% d'augmentation de la cotisation effective estimée de chacun. Une augmentation de 33% par rapport aux discussions ayant abouti à l'accord des syndicats signataires.
Une telle augmentation à 80€ de la cotisation d'équilibre ne ferait que renforcer les inquiétudes pour une PSC obligatoire déjà exprimée avec une cotisation d'équilibre à 60€.

[TomTom]

Bonjour,

En résumé, car moi aussi je m'y perds dans tous ces textes abscons

La cotisation moyenne pour les agents serait de 80€ par mois, on peut donc être en dessous ou au dessus puisque c'est une moyenne.

Mais l'État va prendre en charge 50% d'une part fixe de 60€ + 7€ prévoyance soit 37€/mois quelque soit la cotisation réelle de l'agent.

Donc l'agent aurait à payer en moyenne 43€/mois, mais encore une fois cela peut être au dessus ou en dessous puisque c'est une moyenne .

Ce qui me pose question c'est le terme de moyenne ...

Sur quoi se basera t'on pour calculer la cotisation réelle et non pas la moyenne ?
Y a t'il une formule de calcule basée sur l'INM comme le font actuellement la MGEN ou la MAGE ?

Merci.

[Ammour]

Bonjour

Ce sera en fonction du cahier des charges (documents contractuels qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché sera exécuté), chaque organisme (mutuelle ou assurances) fera son évaluation et fera sa proposition en fixant cette cotisation d'équilibre (équilibre financier pour l'organisme suivant ses critères de gestion).

L'État contribuera à hauteur de
+ 30 à 40€ par mois c'est à dire 50% de 60 à 80€ en santé, cotisation obligatoire, qui sera déterminée par la passation de marché.
+  5€ si l'agent choisit une des 3 options proposées (facultatif de 12 à 25€ pour une meilleure prise en charge des soins, lunettes et dents)
+  7€ pour la prévoyance (facultatif), là aussi cotisation suivant le cahier des charges et les réponse au marché, il est encore plus difficile de faire une évaluation précise de la cotisation, puisque c'est de l'assurantiel (la santé c'est du remboursement de soins plus facile à estimer) surtout qu'il y aura des options différentes et que les ayants droit seront obligés d'avoir les mêmes choix.

Ces 7€ correspondent à la participation de l'État pour le socle interministériel de garanties du régime complémentaire facultatif de prévoyance. Il pourra donc y avoir par ministère des dispositions mieux "disantes".

Pour le calcul des cotisations :

1- Pour les cotisations des actifs, elles sont constituées de trois parties :
    -  une part employeur forfaitaire s'élevant à 50 % de la cotisation d'équilibre
    -  une part individuelle forfaitaire s'élevant à 20 % de la cotisation d'équilibre
    -  une part individuelle dite de solidarité, fonction des revenus à +/- 30 % de la cotisation d'équilibre.

2- Pour les ayants droit, les cotisations sont plafonnées à 110 % de la cotisation d'équilibre et les cotisations d'options = cotisation d'options du bénéficiaire actif.

3- Pour les retraités, le montant de la cotisation "évolue en fonction de l'âge par tranches annuelles à compter de 25 ans.

Et je vous assure que j'ai simplifié au maximum.

Cordialement

[mg67]

Vous espériez gagner du pouvoir d'achat avec la psc... mon petit doigt me dit que la part dite de solidarité sera calculée pour que la mensualité colle pile poil avec ce que vous payez actuellement à la MGEN (ou ailleurs...).

[Daniel33]

Bonjour,
la PSC (entrée en vigueur des contrats collectifs à adhésion obligatoire) était initialement prévue au 01 janvier 2025. Reporté au 01 juillet 2025, puis finalement au 01 janvier 2026 pour des soucis d'ordre juridique de passation des appels d'offre..

L'état a-t-il néanmoins prévu de son côté, de nous augmenter à chacun individuellement, la part forfaitaire de PSC qu'il nous verse tous les mois pour l'adhésion à nos actuels contrats individuels facultatifs.
15 euros actuellement, mais est-il prévu une augmentation au 01 janvier 2025, afin de respecter ses engagements et la date à laquelle le MEN/MESRI s'était initialement engagé à mettre en oeuvre la PSC?

Sinon, on se fait "voler" une année de mise en oeuvre avec un certain préjudice financier...

Avez-vous des infos?

Merci,

Bien cordialement

[ccedric21]

Bonjour Daniel33,

Le SNPTES fait le même constat et porte cette revendications que vous pouvez retrouver dans ce communiqué
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15530

Le SNPTES demande à porter le forfait à 40€ minimum (contre 30 pour d'autres Organisations syndicales qui se basent sur un précédent montant évalué et annoncé lors de l'accord Fonction publique).
40€ étant désormais un montant envisagé pour les 50% de la cotisation d'équilibre (projection des spécialistes de ces contrats qui accompagnent les ministères et les OS représentatives, dont le SNPTES).

A suivre donc.
Nous avons le même raisonnement, l'état avait bien envisagé d'engager ces montants pour l'ensemble des personnels, alors que dans le cas présent tous les agents ne sont pas assurés. Ça lui coûterait donc moins que ce qui était prévu, dans l'attente du démarrage du futur contrat collectif à adhésion obligatoire.

Mais je ne suis pas d'accord avec votre formule. Ça n'est pas du vol. On ne peut pas nous voler ce qu'on n'a pas :-)
Par contre c'est de la véritable mesquinerie...

Cordialement,
CC