Cumul télétravail / congés sur une semaine

[Samos59]

Bonjour à tous,

Nous sommes sur un point de désaccord avec mon chef de service, je vous explique :

Habitant loin de mon lieu de travail, je souhaite pouvoir profiter des 3 jours de teletravail hebdomadaire dont je dispose déjà et de compenser les 2 jours de présence sur site par deux jours de congés pris dans mon contingent annuel.

En gros ça me ferait : lundi et mardi : congé / mercredi, jeudi et vendredi : TT
Je précise que durant le TT je suis bien sur connecté et joignable en permanence et que mes missions sont toujours assurées en temps et en heure.


d'après un de mes collègue représentant syndical, cela est tout a fait possible dans la mesure ou les jours de présence sont compensés par un congé et pas par un TT, il s'appuie sur une circulaire mentionannt :

"Une partie de l'encadrement mésinterprète la phrase « Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine » : soit en interdisant aux agentEs de cumuler jours de congés et jours de télétravail sous prétexte que le temps de présence sur site serait inférieur à 2 jours, soit en leur imposant de venir travailler sur site de manière « compensatoire » sur leurs jours de télétravail !

Or, la gestion des jours non travaillés (congés, ARTT, arrêt maladie, fériés) n'a rien à voir avec le télétravail qui est calculé sur le nombre de jours de travail effectif et non sur le nombre potentiel de jours travaillés.
Le dépôt de jours de congés ou d'ARTT ne doit pas induire de JOUR COMPENSATOIRE DE PRÉSENCE SUR SITE."

Qu'en pensez vous?

le but n'est pas de rentrer en guerre avec mon CDS mais si cela est appliquable, cela me permettrait de pouvoir de temps a autre éviter de prendre train + hotel et de bosser depuis la maison sans demander de jour de TT supplémentaire

merci de votre aide

[Ammour]

Bonjour

Il suffit d'en revenir à la base, l'accord cadre ministériel MESR (conforme à l'accord "fonction publique") sur la mise en place du télétravail :

TITRE Ill - PROCEDURE D'ACCES AU TELETRAVAIL
Article 9 - Instruction des demandes de télétravail
"La mise en œuvre du télétravail procède d'une initiative de la personne, elle est formalisée par écrit par une autorisation de télétravail.
Toute demande de télétravail conduit à un dialogue au sein de l'équipe de travail et à un entretien avec le responsable hiérarchique en vue de s'assurer que les conditions de réussite de l'exercice de son activité en télétravail pourront être réunies. Une appréciation de la situation est faite à cette occasion prenant en compte des paramètres suivants :
la nature des activités, le caractère télétravaillable de tout ou partie des missions;
la compatibilité avec l'organisation collective du travail."

Il y a donc la lettre et l'esprit, le but, ni pour les représentants des personnels, ni pour les représentants des employeurs, n'a jamais été de permettre par quelque méthode que ce soit de couper complétement les relations de travail en présentiel.
Mais au contraire de trouver un compromis acceptable, en tenant compte de l'ensemble de l'équipe de travail (y compris celles et ceux dont les fonctions ne sont pas télétravaillables).

La circulaire (qui ne doit pas avoir de portée juridique) permet la possibilité d'y ajouter un jour de congé mais pas au point de remettre en cause l'esprit des accords, en y ajoutant 2 jours de congé/semaine pour quelqu'un qui bénéficie déjà de 3 jours de télétravail.

Dans votre exemple il suffit de quelques jours de congé bien placés pour rompre pendant des périodes assez longues tout échange en présentiel au sein de l'équipe de travail, ce qui est contraire à l'esprit des accords (autant "ministériel" que "fonction publique").

N'oubliez jamais que des accords peuvent être révisés, à trop tirer sur la corde...

Cordialement

[Samos59]

Je vous remercie pour cette réponse.

je précise juste sue l'objectif n'est pas de couper complétement ma présence sur site, mais plutot de permettre par moment d'eviter les déplacements.

Dans tous les cas merci d'avoir pris le temps de répondre

[Ammour]

Je viens de vérifier le décret d'application des accords télétravail dans la fonction publique, il est encore plus explicite dans son article 3 :

décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Article 3 : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.»

Les seuls cas où il est possible de déroger à ce temps minimal de 2 jours/semaine de présence sur le lieu d'affectation sont : 
1- raisons de santé,
2- handicap,
3- femmes enceintes
4- les agents éligibles au congé de proche aidant.

Il s'agit là d'éviter des déplacements inopportuns vis-à-vis du maintien de la santé des agents concernés et toujours en lien avec la médecine du travail.

L'appréciation sur une base mensuelle (qui ne peut pas être imposée à l'employeur, c'est une possibilité) devrait vous permettre de négocier 2 jours de congé pendant une semaine avec 3 jours de télétravail, à la condition de compenser par les autres semaines du mois, avec moins de jours de télétravail, en fonction d'un dialogue avec l'ensemble du collectif de travail.

Cordialement

[Samos59]

Je viens de vérifier le décret d'application des accords télétravail dans la fonction publique, il est encore plus explicite dans son article 3 :

décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Article 3 : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.»

Les seuls cas où il est possible de déroger à ce temps minimal de 2 jours/semaine de présence sur le lieu d'affectation sont : 
1- raisons de santé,
2- handicap,
3- femmes enceintes
4- les agents éligibles au congé de proche aidant.

Il s'agit là d'éviter des déplacements inopportuns vis-à-vis du maintien de la santé des agents concernés et toujours en lien avec la médecine du travail.

L'appréciation sur une base mensuelle (qui ne peut pas être imposée à l'employeur, c'est une possibilité) devrait vous permettre de négocier 2 jours de congé pendant une semaine avec 3 jours de télétravail, à la condition de compenser par les autres semaines du mois, avec moins de jours de télétravail, en fonction d'un dialogue avec l'ensemble du collectif de travail.

Cordialement

C'est une excellente alternative, je pourrais par exemple faire une ou 2 semaines d'affilée sans aucun jour de TT et poser 2 jours de congé une ou 2 fois dans le mois... a voir avec la hierarchie.

en tout cas merci pour cette remarque très pertinente

[goto121]

Bonjour, j'ai quand même un questionnement...
L'accord d'un jour de congé est soumis à la nécessité de service.
En dehors d'une fermeture totale de l'établissement ou la prise d'une semaine complète de congé, une journée de présence sur site est-elle une nécessité de service ?
Je ne sais pas...