Intégration des assistants ingénieurs das le corps des ingénieurs d'études

gdm · 04 Juin 2015, 12:09:20

Bonjour,
Recensement des AI au CNRS 2941, chiffre donné par le bilan social 2013 du CNRS. Électeurs AI inscrits à la date du 30 septembre 2014 pour les élections professionnelles 2991.
Si on ajoute les AI des autres EPST et les ASI de l'Enseignement supérieur on dépasse très largement le chiffre de 3000.
Cordialement

pibou · 20 Juin 2015, 11:46:46

Pour faire suite au sujet : http://forum.snptes.org/index.php?topic=7857.msg37785#msg37785

- dans un "grand" A-type il faut être de même catégorie, A et le niveau de recrutement est au moins Bac+3.

Le corps des bibliothécaires est classé dans le "petit A" du fait de son échelonnement indiciaire (un seul grade, indice sommital) et pourtant le recrutement en concours externe se fait à Bac + 3.

sylviaamar · 23 Juin 2015, 22:43:16

Bonjour,

Des négociations auront-elles lieu à ce sujet avec le ministère cette année ou passent-elles encore à la trappe?

merci,

bonne journée.

Alain Favennec · 24 Juin 2015, 03:58:34

Citation de: sylviaamar le 23 Juin 2015, 22:43:16
Des négociations auront-elles lieu à ce sujet avec le ministère cette année ou passent-elles encore à la trappe?

Bonjour,

C'est normalement prévu dans le cadre du protocole social, signé par le SNPTES, qui dispose :
"Ainsi, la situation des assistants ingénieurs ITA et ITRF fera l'objet d'une concertation
particulière".

C'est sur cette base à minima que le SNPTES désire entamer les débats qui n'ont toujours pas commencés... mais mon petit doigt me dit que cela devrait bientôt arriver...

Bonne journée

http://www.snptes.fr/IMG/pdf/protocole_social_signe.pdf

dandunor62 · 24 Juin 2015, 21:36:16

Bonjour,

Mon détachement a été refusé en CAP, pourtant avec les accords des services de départ et d'accueil.
Mais les RH ont dit impossible car le niveau de recrutement de mon corps est Bac +2 et celui du corps d'accueil bac +3... Pourtant je suis de catégorie A.

Pour avoir un détachement dans les autres Ministères:

- dans un "grand" A-type il faut être de même catégorie, A et le niveau de recrutement est au moins Bac+3.
- dans la catégorie B il faut être de même catégorie, B et le niveau de recrutement est au maximum Bac+2.

Donc pour les ASI il est impossible d'avoir un détachement dans un autre ministère !
Super la loi sur la mobilité de 2009...

De plus si on regarde les mutations internes, à ce jour, depuis le 1er janvier il y a 6 offres toutes BAP confondues.

Donc quand on est ASI on l'est à vie (je trouve que cela rime bien),
sur son poste, jusqu'à la retraite.

Super la gestion des RH, de la motivation d'évoluer, de changer...

Pensez-vous que je puisse contester la décision de la CAP ?

Quels sont les recours ?

Je suis intéressé par des personnes ASI qui ont eu l'accord d'autres CAP pour leur détachement dans des corps de catégorie A de différents ministères.
Ceux qui le désirent, peuvent bien sur m'écrire en MP.

Merci d'avance pour vos contributions.

calvados · 25 Juin 2015, 10:19:52

Bonjour,
La position des CAP est constante sur ce sujet. Et le critère du niveau de recrutement sera un argument très fort pour l'administration devant le juge. Je vous recommande plutôt de chercher un poste en détachement - voire une intégration directe - dans les corps d'ASI homologues des ministères de l'agriculture http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618256 ou de la culture http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077657 Notre échange serait d'ailleurs mieux à sa place dans la rubrique détachement.

pibou · 25 Juin 2015, 10:45:57

Citation de: calvados le 25 Juin 2015, 10:19:52
La position des CAP est constante sur ce sujet.

Pour ne froisser personne, je ne fournirai pas le lien que j'ai trouvé, mais le CR d'une CAP
du 15 avril 2014 mentionne bien un avis favorable à une demande d'intégration dans le corps
des AAE, suite en l'occurrence à un détachement, d'un assistant ingénieur INSERM.

dandunor62 · 25 Juin 2015, 10:48:48

Bonjour,

Pourriez-vous envoyer le lien vers cette décision de CAP sur le forum ou en MP ?

Merci d'avance.

calvados · 25 Juin 2015, 11:08:00

Aucune raison d'être froissé, pibou. Je dis simplement que l'argument du niveau de recrutement est constamment utilisé dans la plupart des CAP - en particulier celles des corps techniques recrutant au niveau I (ITPE, IIM, par exemple) - pour bloquer certains détachement entrants au motif que les corps ne sont pas comparables.

pibou · 25 Juin 2015, 11:28:52

Citation de: calvados le 25 Juin 2015, 11:08:00
Aucune raison d'être froissé

Non, non : le document est juste issu d'un site syndical.

Charles.B · 25 Juin 2015, 11:31:19

Je ne comprend pas ce blocage par niveau de recrutement...
Pour le recrutement ok, c'est tout à fait logique mais pour une évolution de carrière pour quelqu'un qui a de l'expérience et les compétences, je ne comprends pas!

Cela veut dire que sur un poste à recrutement BAC +3 on préfère une personne sans expérience avec le diplôme plutôt qu'un BAC +2 avec 10 ou 20 ans d'expérience et surtout avec les compétences requises? C'est une abération qui n'existe que dans le fonction publique, y'a vraiment quelque chose à faire à se niveau là.

calvados · 25 Juin 2015, 12:14:09

La circulaire interministérielle du 9 octobre 2009 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29932.pdf dispose que "Deux conditions cumulatives sont fixées dans la loi : les corps et cadres d'emplois doivent être d'une part de même catégorie et d'autre part de niveau comparable." La catégorie ne se discute pas. En revanche, l'autorité d'accueil a toute latitude d'utiliser le critère des conditions de recrutement pour avancer que les corps ne sont pas de niveau comparable.

pibou · 25 Juin 2015, 12:19:34

Remarque : le critère "corps de même catégorie" est un argument qui semble avoir déjà été employé pour refuser un détachement en catégorie B à un assistant-ingénieur.

sylviaamar · 25 Juin 2015, 12:51:16

Bonjour,

Lorsque j'ai tenté un détachement sur un poste d'ITPE, la personne au téléphone m'a bien dit que les ASI n'étaient pas considérés comme des catégories A mais comme des B et qu'il fallait que je postule sur des postes de B dans leur ministère.

maxou91 · 25 Juin 2015, 16:14:17

Bonjour,
Le niveau de recrutement est différent entre un corps d'IGE ou d'AAE vis à vis des AI. Cependant, je constate que les missions des corps d'IGE et d'AI se rejoignent. Sachant, que la circulaire du 19/11/2009 relatif à la mobilité des fonctionnaires indique, qu'on ne doit pas rechercher une stricte équivalence entre les missions des corps pour qu'elles soient considérés comme comparables.
Je vous remets en pièce jointe une circulaire du MENESR qui indique que le corps des AI n'est pas comparable au corps des ADAENES (voir circulaire en pièce jointe de ce lien (http://forum.snptes.org/index.php?topic=6965.30). Là où les corps peuvent être comparables, c'est uniquement vis à vis de la comparabilité du niveau des missions des deux corps. Le MENESR ne détaille pas ce point et reste vague. Petite précision, même si ce document n'a pas été signé, il a bien été envoyé par le bureau de gestion des ADAENES et diffusé à l'ensemble des rectorats et établissements publics sous tutelle du MENESR. En premier lieu, ce document peut être porté au TA pour que le juge puisse statuer sur cette comparaison.
Le problème des détachements des AI sur des corps de bac+3, c'est que certains ministères vous refuseront le détachement de manière implicite puisqu'ils ne vous répondront pas. Du coup, vous ne pourrez pas les attaquez au TA puisque vous n'avez pas de lettre de refus argumentée.
De plus, le corps des ITPE est un corps avec un niveau de recrutement à bac+5, équivalent au corps des ingénieurs de recherche, même si les grilles indiciaires sont différentes. Compte tenu de la réticence de certaines administrations « close », je pense qu'il serait intéressant de ne pas griller les étapes et de demander un détachement sur un corps à bac+3, et 3 ans après sur un corps à bac+5.
Petite parenthèse qui a son importance, dans un ministère, j'ai pu constater que des ITPE (bac+5) étaient gérés par des ingénieurs bac+3. Y a-t-il un commandant à bord pour mettre de l'ordre dans la fonction publique........

J'avais proposé dans ce lien (http://forum.snptes.org/index.php?topic=7462.15), que tous les AI devaient demander leurs intégrations dans le corps des IGE pour faire bouger le MENESR. Du coup, ils auraient été dans l'obligation d'apporter une réponse, vu l'ampleur des demandes. Suivant l'analyse de leur réponse, il serait possible de la porter devant le tribunal administratif si elle n'est pas cohérente vis à vis des textes officiels relatif à la mobilité.

PS: une synthèse du niveau des missions des corps d'IGE - AAE - AI :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article 24 En savoir plus sur cet article...
Les ingénieurs d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en œuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
Ils peuvent exercer des fonctions d'administration et assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques.

Article 32 En savoir plus sur cet article...
Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il comporte un grade unique comprenant seize échelons.
Article 33 En savoir plus sur cet article...
Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. Ils peuvent être chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles.
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
Ils peuvent se voir confier des missions d'administration.
Ils peuvent participer à l'encadrement de personnels techniques ou administratifs des établissements où ils exercent.

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Article 3 En savoir plus sur cet article...
I. - Les attachés d'administration de l'Etat participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles.

A ce titre, ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion, ou de pilotage d'unités administratives.
Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement.
Ils peuvent également exercer des fonctions de responsabilité, de sélection, de formation, d'orientation ou de conseil technique dans les écoles de formation des agents publics.
Ils peuvent être chargés de fonctions de traitement de l'information.
Ils peuvent être chargés de concevoir et d'utiliser des outils documentaires ainsi que de missions de rédaction, de traduction et publication.

Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire.
II. - Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les attachés d'administration de l'Etat sont soumis aux articles 1er à 3 du statut spécial de l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux dispositions du titre VII du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.