Prolongation ou rechute Accident de Travail (AT)

[BA]

Bonjour,

Le 09/09/2024, J'ai été victime d'un accident, reconnu comme accident de trajet imputable au service le 04 octobre 2024. À ce titre, j'ai été placée en CITIS et arrêtée dans ce cadre.
Le 20 octobre 2025, j'ai été reçue en expertise médicale. Les conclusions, qui m'ont été notifiées le 03/12/2025 par courrier daté du 20/11/2025 concluaient à une consolidation avec un taux d'IPP de 20%.
Le 3 décembre 2025, j'ai immédiatement contesté cette expertise, car certains éléments médicaux essentiels, notamment les documents relatifs à une ATI de 30 % attribuée en 2005, n'avaient pas été transmis à l'experte. Cette absence de documents a conduit à l'attribution d'un taux qui ne me semblait pas cohérent au regard du taux précédemment reconnu.
Le 13 janvier 2026, j'ai repris mon activité en temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% pour une durée de 3 mois.
Le 16 mars 2026, j'ai été reçue en contre-expertise. Les conclusions indiquent : « ni guéri, ni consolidé. Soins en cours. Patiente à revoir au 1er trimestre 2027 ». Cette contre-expertise annule et remplace donc celle du 20 octobre 2025.
Le 13 avril 2026, au vu de mon état de santé, ma médecin traitante a mis fin au temps partiel thérapeutique et m'a placée en arrêt de travail complet. Elle a établi une prolongation d'arrêt de travail en lien avec l'accident du 09/09/2024.
Le 13 mai 2026, lors d'une convocation au bureau des accidents du travail de mon administration, il m'a été remis en mains propres un courrier du DRH daté du 20 avril 2026, soit près de trois semaines auparavant. Ce courrier m'indique que ma situation ne relève pas d'une prolongation, mais d'une « éventuelle rechute ». Il se fonde sur les conclusions de l'expertise du 20 octobre 2025 me déclarant consolidée, ainsi que sur l'article 47-18 du décret n°86-442.
Après lecture de cet article, il me semble toutefois que ma situation ne correspond pas au cadre qu'il prévoit, notamment pour les raisons suivantes :
•   aucun certificat médical final de consolidation n'a jamais été transmis à mon administration ;
•   à la date du 13 avril 2026, je ne pouvais pas être considérée comme consolidée, la contre-expertise du 16 mars 2026 concluant précisément à l'absence de consolidation.
Or, dans son courrier, le DRH ne fait pas référence à cette contre-expertise du 16 mars 2026, pourtant postérieure et substitutive à celle du 20 octobre 2025.
Le 15 mai 2026 au matin, j'ai adressé un mail au DRH afin de signaler que l'article 47-18 ne me semblait pas applicable à ma situation. Ce message est resté sans réponse.
Le 15 mai 2026 en fin de journée, j'ai reçu un courriel du bureau des accidents du travail m'indiquant qu'il s'agissait d'une « éventuelle rechute » et précisant que les conclusions de la contre-expertise n'avaient été réceptionnées par leurs services que le 27 avril 2026, soit postérieurement à mon arrêt du 13 avril 2026. Cependant, il me semble que la date à prendre en compte est celle de la réalisation de l'expertise, soit le 16 mars 2026, et non celle de la réception administrative des conclusions.
Dans ces conditions, il me semble également que le courrier du DRH daté du 20 avril 2026, fondé exclusivement sur l'expertise du 20 octobre 2025, devenait caduc dès réception des conclusions de la contre-expertise le 27 avril 2026 et aurait dû être réactualisé en conséquence.
Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur ma situation : s'agit-il juridiquement d'une prolongation de CITIS ou d'une rechute ?
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.