Date d'effet du dernier grade après la fusion 1ère et 2nde classe IGR

[jlo28]

Bonjour,

Dans le dossier d'examen professionnel IGR hors classe, la date d'effet du grade en cours est demandée.
Avec la fusion IGR 1ère et 2nde classe de janvier 2023, mon déroulé de carrière est IGR 2nde classe -> IGR 1ère classe -> IGR.
Quelle date dois-je indiquer pour la date d'effet du grade en cours : celle de mon intégration dans les IGR 2nde classe ou dans les IGR 1ère classe ?

Merci par avance pour vos renseignements.

[ccedric21]

Bonjour,

Compte tenu de la fusion et si nous voulons que l'ancienneté de chacun soit représentative au regard de l'ensemble des candidats, il semble qu'indiquer la date d'entrée dans le corps (puisqu'elle correspond à la date d'entrée dans le grade fusionné) est plutôt la bonne solution.
Sans cela, chacun aurait la même ancienneté d'entrée dans le grade. Seule l'ancienneté de corps serait différenciée.

Pour être certain, qu'une règle commune s'applique à tous, le SNPTES a interrogé la DGRH sur ce point afin de connaitre notamment les "conséquences" que des interprétations différenciées pourraient avoir (départage selon l'ancienneté par exemple en cas de dossier ou candidats jugés de valeur égale).
Cordialement,
CC

[ccedric21]

Pour compléter ma réponse précédente :

Le SNPTES est informé que l'étude des candidatures se base sur le fondement de requêtes extraites, par la DGRH du SIRH gérant les personnels ITRF de catégorie A et B et des justificatifs de carrière fournis par les candidats dans leur dossier. Il s'agit des arrêtés d'échelon et d'entrée et dans le corps des IGR.

Dans ce cadre, outre la condition d'échelon, est prise en compte la totalité des services effectifs dans le grade d'IGR depuis la fusion des grades IGR 2C et IGR 1C, mais également le temps passé dans ces deux grades avant la fusion.
L'état de services que les candidats doivent compléter n'est qu'un document récapitulatif destiné à avoir une vision d'ensemble de la carrière de l'agent et n'a qu'une valeur informative.
En cas de doute ou de documents manquants, les départements ministériels étudient le dossier ensemble.

Cordialement,
CC