Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Temps partiel sur annualisation

Démarré par ampil, 07 Avril 2026, 12:00:20

« précédent - suivant »

ampil

Bonjour, je souhaite demander un temps partiel(à 80% ,pour convenance personnelle ).
 Dans le cas d un refus de l'administration au motif de nécessite de service,puis- je proposer alors ce temps partiel dans un cadre annuel (perturbant moins ainsi le service lorsqu il y a de la demande et m'exemptant  ainsi d une partie des  permanences ?).
D'avance merci pour vos avis sur ma situation.

Ammour

Bonjour

Citation de: ampilpuis- je proposer alors ce temps partiel dans un cadre annuel

Bien sûr, le temps de travail est annualisé depuis l'application des accords ARTT (depuis janvier 2002) qui s'appliquent aussi aux temps partiels (de droit ou pour convenance personnelle).
Il faut d'abord demander le temps partiel (c'est transmis au rectorat)  puis ensuite établir votre emploi du temps annualisé, en interne au sein de l'établissement.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

ampil

Re-bonjour,
En cas de refus de m 'octroyer un temps partiel pour convenance personnelle, puis-je saisir une CAPA ,afin de faire valoir mes arguments?
Concrètement comment solliciter une telle commission ?
merci bien d'avance pour votre attention.