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cumul activité accessoire et temps plein

Démarré par nowhereman579, Hier à 17:20:20

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nowhereman579

Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux prétendre à cumuler une activité libérale "accessoire" : Je suis Biatss itrf, bap E informatique, avec comme métier "referens" "famille d'activités professionnelles « Ingénierie technique et de production »"
Je souhaiterai rester à temps plein dans mon emploi et, pourquoi pas exercer une activité libérale en plus ... "accessoire". Ca serait pour faire de la modélisation informatique d'objets 3D (reproduction de bâtiments et autres) ce qui serait assez fun et pour éventuellement en vendre un peu ...

Au vu de l'article L123-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427815/2022-03-01

avec notamment :

L'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions.

Je suis "agent public" - "membre du personnel technique" "des établissements d'enseignement". Donc là, pour l'instant, ça a plutôt l'air de matcher.

Ca pourrait aussi s'apparenter pourquoi pas à de la création artistique comme défini dans le lien ci-dessous. (Ca pourrait rentrer dans "logiciels" mais aussi "ouvrages plastiques relatifs à la topographie, à l'architecture "...)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest0=4&quest=

Bref, les articles qui m'intéressent, et qui semblent être en vigueur :

L123-1

L123-2

L123-3

Par contre, "La nature de ses fonctions" : là, je sèche un peu. Est-ce que la BAP E couvre tout ce qui est "logiciel", "conception 3D" ... ?

J'ai déjà parcouru le forum avant de poser la question et c'est un sujet qui a déjà été abordé, mais entre temps il semble y avoir eu pas mal d'abrogations sur certains points (notamment l'histoire du temps partiel à 70% ...), mais j'avoue que je suis paumé sur ce qui reste en vigueur aujourd'hui  :)
 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038923251/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041506165

Merci d'avance pour tout vos tuyaux ...