Télétravail imposé lors de blocages/grèves - Décompte du quota

[dkarine]

Bonjour, J'ai une question sur la gestion du télétravail en cas de blocage externe du site de travail (grève, manifestation, etc.).
La RH nous a imposé une journée de télétravail lors du blocage de l'accès au site par une grève étudiante.
Ce télétravail "subi" doit-il être décompté du quota hebdomadaire ?
Quels sont nos droits face à cette situation indépendante de notre volonté ?

A-t-on des retours d'expérience ou des précisions réglementaires sur ce point ?
Merci pour vos éclairages !

[Ammour]

Bonjour

c'est l'application de l'article 17 de l'accord de 2024 sur le télétravail mais après avis du CSA:

Article 17
"Le chef de service peut décider, de façon exceptionnelle, de mettre en œuvre le télétravail au sein de son service en cas de situation exceptionnelle afin d'assurer la continuité du service et/ou la protection des agents.
Les signataires de l'accord conviennent que ce mode d'organisation de travail, nécessairement ponctuel, appelle un accompagnement renforcé des agents. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques d'isolement et de perte de lien avec le collectif de travail et l'encadrement.
Cette décision est portée à la connaissance du comité social d'administration compétent"

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Pour compléter le rappel fort utile d'Ammour, la décision étant par ailleurs imposée d'après les éléments que vous nous indiquez, il est évident qu'il s'entend or cadre de travail ordinaire et il ne saurait chambouler davantage l'organisation de hebdomadaire des collègues. Il ne doit donc pas être décompter. Sauf contrainte particulière en présentiel. Mais ceci est vrai aussi dans une organisation normale. Avec un délai de prévenance, le chef de service peut demander exceptionnellement à revenir sur site un jour ordinairement télétravaillé.

Par contre, mais c'est peut être anecdotique compte tenu du montant, le forfait télétravail devrait s'appliquer pour ce jour de télétravail forcé.

Par ailleurs quid des collègues dont les missions ne sont pas télétravaillables ? Ils sont restés chez eux ?

Enfin, j'imagine que ce blocage était dans une Université. Est-ce que tout les agents ont reçu la même contrainte ? J'entends les personnels universitaires mais également les personnels des EPST hébergés ?

Cordialement,
CC