Injustice :Pas de trimestres pour enfants adoptés après 2004

[Bourdon]

Bonjour à tous,
voila plusieurs mois que j'essaies de savoir combien de trimestres pour mes enfants adoptés.... Après enquete il semble que dans la fonction publiques seuls les enfants nés de l'agent après 2004 donne droit à des trimestres d'assurance retraite.....Dans le texte les adoptés ne sont même pas cités!
Je trouve ça si injuste et discriminatoires d'autant que dans le regime general ils auraient permis l'octroi de trimestres de retraite....
y a t il moyen de contester celà? quand ont-ils décidé de mettre de côté les adoptés dans la fonction publique
merci de m'eclairer...
Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Ce n'est pas exactement ça, il y a comme nuance, le fait d'avoir arrêté de travailler ou non dans le cadre de certains congés : congé d'adoption, congé parental, etc.

1-Dans le privé, chaque enfant adopté mineur donne droit à des trimestres de retraite, au même titre qu'un enfant biologique : 4 trimestres pour l'adoption (majoration d'adoption) et 4 trimestres pour l'éducation, attribués sous conditions.

2-Dans la fonction publique, la situation est différente et dépend de la date d'adoption ou de naissance de l'enfant :

  - Pour les enfants adoptés avant le 1er janvier 2004 : chaque enfant ouvre droit à 4 trimestres supplémentaires (bonification), à condition d'avoir interrompu ou réduit son activité pour adoption ou éducation.

  - Pour les enfants adoptés après le 1er janvier 2004 : la règle a changé. La bonification de 4 trimestres n'est plus systématique. Seules certaines situations d'interruption ou de réduction d'activité (congé d'adoption, parental, etc.) permettent d'obtenir des trimestres, et la bonification automatique n'existe plus.

Cordialement

[Bourdon]

Merci Amar pour ces precisions... Mais tout ça represente une injustice à mon sens... le fait de distinguer les enfants nés des enfants adoptés.Il ne devrait pas y avoir ce genre de discrimination.
Pour ma part je me suis arrangée à ne pas prendre de congés au moment de l'adoption pour les besoins du service (aide de mon conjoint qui pouvait travailler du domicile, embauche de nounou etc...) ... Nous ne savions pas que ce serait si prejudiciable de ne pas quitter son poste!!
merci pour les explications et infos.
Cordialement