JPO heures suplémentaires

[sylval]

bonjour,
J'ai effectué  les portes ouvertes de mon établissement. 5 h normalement, hors emploi du temps.  D'habitude, ces heures sont récupérables heure pour heure sans majoration. Mon nouveau gestionnaire cette année ma refait un emploi du temps pour cette semaine là. Pourquoi ? Ce gestionnaire étant très calculateur, je me demande pourquoi tient il absolument que ce soit dans mon emploi du temps et donc non compté comme heures supplémentaires. 
Après quelques recherches sur le net, j'ai lu que la 11éme demi journée, hors emploi du temps d'une semaine, pouvez être majorée. Pouvez vous me confirmer ceci ? Je ne retrouve pas la source de l'info.
Merci si vous pouvez me répondre
 

[Ammour]

Bonjour

Mon nouveau gestionnaire cette année ma refait un emploi du temps pour cette semaine là. Pourquoi ?

Votre gestionnaire n'a pas à modifier votre emploi du temps sans avoir votre accord ou alors une raison de service à motiver expressément.

C'est beaucoup plus simple à gérer, si la journée "portes ouvertes" n'était pas prévue dans votre emploi du temps fixé au plus tard le 31 septembre de l'année passée, vous la récupérez (en retirant) sur une journée de permanence, il n'y a pas besoin de modifier l'emploi du temps !

j'ai lu que la 11éme demi journée, hors emploi du temps d'une semaine, pouvez être majorée.

Il existe bien des références à une « 11e demi-journée » mais pour les enseignants du second degré, qui, lorsqu'elle est effectuée hors emploi du temps, peut être récupérée ou payée avec une majoration, mais nous n'avons pas droit aux heures supplémentaires

Pour résumer :
- Si les heures de portes ouvertes sont intégrées à l'emploi du temps, elles sont considérées comme du temps de service ordinaire, non récupérable ni majoré.
- Si elles sont hors emploi du temps, elles sont en principe récupérables heure pour heure, sans majoration (sauf disposition particulière votée en CA de l'établissement, j'en doute).
- La majoration pour la 11e demi-journée n'est pas prévue par les textes nationaux ARTT (accord ARTT de 2000 et décret ARTT de 2001).

Cordialement

[sylval]

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse claire et sans ambiguïté.
Cordialement

[Pica Pica]

Bonjour, dans mon établissement la "journée portes ouvertes" est considérée comme la "journée solidarité" pour les retraites.

Je me demandais si je devais inclure ce samedi matin (4 à 5h de travail) dans mon EDT annuel où si ces heures sont considérées "en plus" ? dans mon établissement les discours diffèrent... Certains disent que c'est du bénévolat, d'autres que les heures travaillées peuvent être récupérées en fin d'année, d'autres qu'il faut en effet les mettre dans l'EDT si on est annualisé.....

Pour résumer :
- Si les heures de portes ouvertes sont intégrées à l'emploi du temps, elles sont considérées comme du temps de service ordinaire, non récupérable ni majoré.
- Si elles sont hors emploi du temps, elles sont en principe récupérables heure pour heure, sans majoration (sauf disposition particulière votée en CA de l'établissement, j'en doute).
- La majoration pour la 11e demi-journée n'est pas prévue par les textes nationaux ARTT (accord ARTT de 2000 et décret ARTT de 2001).

D'après ce que vous dites Ammour, je suis supposée inclure ces heures dans mon EDT de répartition de mes 1593h ?

Cordialement

[BA7]

Ces heures de solidarité sont déjà comprises dans les heures annuelles a effectuer (7h, c'est pour ça que le total à faire annuellement est de 1607 heures plutôt que 1600 heures), donc si vous faites des heures en plus pour les JPO il faut les décompter et les récupérer à un autre moment !

1607 - 14h bonus à cause du fractionnement des congés payés, donc si il n'y avait ces 7h, le total à faire annuellement aurait été de 1586 heures.