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Arrêt maladie en ALD et rémunération

Démarré par 029012, Aujourd'hui à 14:53:18

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029012

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si les arrêts maladie en rapport avec l'ALD sont aussi rémunérés à 90% car je viens de recevoir un courrier de l'Université qui m'informe que ne toucherai que 90% de mon salaire pour un arrêt du 3 au 6 mars en lien avec l'ALD ?
Je vous en remercie par avance et vous souhaite un bon après midi

Ammour

Bonjour

Malheureusement, et ce n'est pas faute pour le SNPTES et sa fédération de s'y être opposés systématiquement, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2025, les arrêts maladie ordinaire (CMO), même lorsqu'ils sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), sont rémunérés à 90 % du traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois d'arrêt, au lieu de 100 % auparavant. Cette règle s'applique à tous les fonctionnaires, y compris ceux dont l'arrêt est justifié par une ALD parce que ces arrêts sont considérés comme des CMO (Congés de maladie ordinaire).

Seuls les congés de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), qui nécessitent une procédure spécifique de reconnaissance médicale, permettent de conserver une rémunération à 100 % pendant une période plus longue (un an pour le CLM, trois ans pour le CLD)

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique