Changement de Supérieur hiérarchique direct (SHD)

[Régis35120]

Bonjour.
Nous 2 personnels (TECH ITRF et ASI ITRF) travaillant dans un département d'enseignement et de recherche. Actuellement (et depuis plus de 20 ans) notre Supérieur Hiérarchique Direct est le chef du département, dans lequel nous travaillons au quotidien. Cela se passe très bien, et convient aux 2 parties.
La direction générale des services souhaite changer cela, avec ses explications ;

Vous concernant, il s'agit de distinguer la responsabilité hiérarchique (la Direction générale des Services) de l'autorité fonctionnelle (le Directeur de département), travail déjà engagé pour les Assistantes de départements en 2024.

Et en conclusion de cela, le DGS sera notre nouveau supérieur hiérarchique.

Nous lui avons expliqué, qu'il représentait l'autorité hiérarchique pour nous, et que le directeur du département d'enseignement auquel nous sommes au quotidien, fait office de supérieur hiérarchique direct. Ces notions sont définies dans la circulaire d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

Il fait une différence entre le hiérarchique et le fonctionnel, alors que pour le SHD c'est liéé, et il est important de préciser qu'au quotidien, on n'a jamais à faire à lui sur notre travail.

Peut il légalement se définir comme notre futur SHD ? Peut il juste le faire par un passage au CSA comme il nous l'a communiqué ?
MERCI pour vos retours

[Ammour]

Bonjour

il représentait l'autorité hiérarchique pour nous, et que le directeur du département d'enseignement auquel nous sommes au quotidien, fait office de supérieur hiérarchique direct.

Vous avez entièrement raison, la jurisprudence du Conseil d'Etat est bien celle là : "le n+1 étant celui qui contrôle et organise votre activité au quotidien", elle d'ailleurs rappelée dans les circulaires, l'autorité hiérarchique est celui qui la pouvoir de nomination, qui peut décider qui est votre n+1, donc en changer et ce peut être votre n+2 par délégation.

Le fait que l'autorité hiérarchique (par délégation ou pas) soit directement le SHD ne peut exister que dans un seul cas : l'absence de niveaux hiérarchiques (entre vous et l'autorité hiérarchique), ce qui n'est absolument pas le cas ici.

Cordialement

[Régis35120]

Bonjour
MERCI pour votre réponse
La direction générale des services va donc faire passer cela lors du prochain CSA
On nous a envoyé ce mail

Rappeler que notre RV s'inscrit dans une démarche engagée depuis plusieurs mois de réorganisation des Services qui a deux objectifs : harmonisation des pratiques (une demande exprimée par ailleurs dans les ateliers QVT ), une meilleure lisibilité et efficacité des Services (à l'interne, à l'externe).
Vous informer du projet de changement de supérieur hiérarchique.

Notre projet est le suivant :
   - Un rattachement au DGS dans un premier temps, le temps d'évaluer  cette nouvelle organisation ;
   - Décision soumise au CSA de Mars.

Ma question est de savoir si cette nouvelle organisation doit être discuté au CSA ? Ne faut il pas d'abord changer nos fiches de postes ? modification de l'organigramme ? Faire appel à d'autres instances ?

En attente de votre réponse.