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Retenue PC surcotisation : augmentation ?

Démarré par Icka, 05 Mars 2025, 14:48:31

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Icka

Bonjour,
je suis à 80% avec surcotisation et jusqu'à maintenant ma retenue PC surcotisation était de 186,35 euros et sur ma dernière fiche de paye elle est passée à 200,77 euros avec pour conséquence une diminution de salaire de 14,43 euros ! Je tiens à préciser que je n'ai pas changé d'échelon. Est-ce que vous pourriez m'apporter une explication à cette hausse ? Toutes les autres lignes sont identiques aux précédentes fiches de paye.   
D'avance merci,
bonne journée. 

ige-bap-e

#1
Bonjour,
Suite à la lecture de votre message je viens de vérifier mon bulletin et je m'aperçois que je suis dans le même cas que vous.  252,xx  à 271,xx    soit 19 € de plus
Cela fait dans les 2 cas une augmentation d'environ 7.5 %

J'ai écrit  à ma RH  pour essayer d'avoir des infos
Sur le net je trouve des articles sur des augmentations de taux dans la fonction publique territoriale mais rien sur la  fonction publique d'état.

Une erreur  faite au niveau des trésoreries générales pour le calcul est elle possible?
Le mystère demeure

Cordialement

Icka

Bonjour,
merci pour votre message. Je vais également questionner ma gestionnaire. On se teint au courant sur les réponses !
Bon w.e

Ammour

#3
Bonjour

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein il faut payer une "surcotisation" sur sa fiche de paie , elle permet de valider jusqu'à 4 trimestres supplémentaires (8 trimestres pour les fonctionnaires handicapés à 80 % et plus) et pendant un maximum de 5 années.

Le décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025 pour la fonction publique d'État relève le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'État et des magistrats.
Ce taux passe de 74,28% à 78,28% au 01/01/2025, soit une augmentation de 4 points.

Pour moi la réévaluation est dû au fait que la surcotisation prend en compte à la fois la cotisation salariale et une partie de la cotisation employeur, ce qui la renchérit. ce taux résulte donc de l'application de la règle de calcul qui serait basée sur la nouvelle contribution employeur au 01/01/2025.

La formule pour calculer le taux de surcotisation dans la Fonction Publique de l'Etat prend en compte :
- 11,10% de taux de cotisation salariale
- 30,65% de taux représentatif de la cotisation employeur (au total = 78,28% au 01/01/2025)
- QT La quotité travaillée (0,80 pour un temps partiel à 80%)
- QNT La quotité non travaillée (0,20 pour un temps partiel à 80%)

Cette formule est ensuite appliquée au traitement indiciaire brut correspondant à celui d'un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

ige-bap-e

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ce que je ne comprends pas, c'est que la partie employeur ne change pas d'un centime.

A moins qu'elle ne figure pas sur le bulletin de paie.
En tous cas la sur cotisation devient prohibitive. Je vais réfléchir à son maintien ou pas.
Je vais me renseigner sur son arrêt possible en cours d'année.
Point d'indice gelé en étant bloqué depuis des années en fin de HC, plus de Gipa , pas de 3eme grade chez les IGE comme dans les autres corps équivalents  (attachés etc...) ,  prise en charge mutuelle au point mort , .....
La vie du fonctionnaire  en morose plutôt qu'en rose :)

Merci pour votre réponse
Cordialement 

Ammour

#5
Bonjour

Citation de: ige-bap-eCe que je ne comprends pas, c'est que la partie employeur ne change pas d'un centime.

Le décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025 pour la fonction publique d'État relève le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'État et des magistrats.
C'est à l'article 2 : L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « au », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « premier alinéa de l'article L. 72 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 78,28 % » ;
2° Au II et au III, les deux occurrences du taux : « 74,28 % » sont remplacées par le taux : « 78,28 % » ;


Donc une augmentation de 4%, vu la date d'application au 1er janvier 2025, et vu la méthode de calcul ça a déjà impacté les paies de janvier et février 2025, sinon ce sera rétroactif.

Citation de: ige-bap-eEn tous cas la sur cotisation devient prohibitive...

Sinon je partage entièrement votre remarque, si le gouvernement voulait tuer la mesure il ne s'y prendrait pas mieux.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Icka

Bonjour,
je viens d'avoir le retour de ma gestionnaire, c'est bien le décret de janvier 2025 :

"pour répondre à votre demande, vous trouverez ci-dessous le décret indiquant une hausse des cotisations employeurs pour PENSION.
Dans le cadre de la surcotisation, l'agent a la part employeur à sa charge. L'augmentation de la contribution PC est visible entre vos bulletins de décembre et janvier. Concernant la surcotisation, cela apparaît à compter du mois de février.

Le décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025 porte à 78,28 % le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire, qu'ils soient employés par l'État ou détachés, et au titre des militaires détachés en dehors de l'État, soit une hausse de quatre points.
L'entrée en vigueur de ce décret est le 1er janvier 2025".

Cordialement,


Ammour

#7
Bonjour

Merci pour cette confirmation.

Votre administration oublie quand même de vous mentionner que la règle de calcul de la surpension PC est dépendante (en partie) du taux de contribution de l'employeur pour expliquer la hausse de votre surcotisation PC appliquée en février avec un effet rétroactif sur le mois de janvier 2025.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique