Cadre forfait dans la fonction publique ?

[boisrobe]

Bonjour,
Désolé de déterrer ce sujet 8 ans après mais je n'y vois pas bien les réponses dans ce sujet https://forum.snptes.fr/index.php/topic,11493.0.html

J'ai fait une recherche sur le forum et je n'ai pas trouvé ma réponse pour le moment.
On nous parle de plus en plus de forfait. Que les cadres ne doivent pas compter leurs heures.

Quid des cdd / cdi qu'on retrouve de plus en plus ?
Quid des catégories A fonctionnaire ?

Sur le fond je n'ai jamais regardé ma montre. Mais c'est le principe de l'évoquer en rh ou en entretien de recrutement qui me gêne.
Et c'est tellement paradoxal quand dans le même temps on nous parle de qvct, d'équilibre vie pro / personnelle...

[Xav_D]

Bonjour,

Pour l'instant, le service des agents de la fonction publique est de 1607h annuel quelle que soit la catégorie.

Faire des heures en plus est soit un choix personnel (attention à la couverture vis-à-vis des accidents du travail), soit soumis à sujétion ou à astreinte de la part de la hiérarchie (et elles doivent être compensées en tant que telle).

Pour ce qui est des contractuels de droit privé, les dispositions encadrant leur contrat doivent respecter le code du travail.

[boisrobe]

Merci beaucoup
C'est bien ce que j'avais en tête mais depuis des années on veut nous mettre en tête qu'un catégorie n'a pas à compter ses heures ...
Si c'est un choix ça me va, si ça devient un mode de gestion / management non.
Quand on parle qvct mais qu'on demande une disponibilité totale des agents ...

Surtout qu'on sait qu'on manque de moyen donc la pression sera de plus en plus forte. Ces réflexions sont vraiment mal venues. Et on ouvre des lignes pour les vss et autres discriminations...

De mon côté je commence à parler de harcèlement, en rigolant et en prenant les choses à l'humour.
Mais je crains une explosions de mal être au travail dans les années à venir et je n'aime pas bien ces petites phrases.

Donc merci pour ce rappel du cadre.
Il me reste un point à éclaircir pour les cdd/cdi.
C'est vraiment le code du travail qui s'applique ?
Je pensais qu'on avait des règlements spécifiques avec le ta comme juge de paix et pas les prud'hommes.
Surtout que dans le privé les forfaits jour pour les cadres sont légions.
On voit bien le glissement fonctionnaire / cdi arriver en force

Il sera mal venu d'avoir deux régimes opposables. Déjà que niveaux salaire ça va être une gestion différente.
Ça va être sympa dans les equipes :-(

[judzk]

Hello, ça fait extrêmement longtemps qu'on entend un peu partout que non, les cadres A ne comptent pas leurs heures, mais c'est faux, c'est appuyé sur aucuns textes. Juste des directions qui profitent de cette "legende urbaine".
Julien

[Xav_D]

Bonjour,

Il faut rappeler que le cadre principal des contractuels dans la fonction publique est de droit public et non privé.

Seuls ces derniers sont concernés par le code du travail. Les autres sont sur la base des 1607h.

Rappelons aussi que le forfait n'est pas un contrairement à ce que l'on croit une dérogation au nombre d'heures travaillées. Il y a des limites en nombre de jours travaillés, les limites sont notamment fixées par les conventions collectives, il y a une limite au nombre d'heures journalières et hebdomadaires dans le code du travail.
Dernier rappel, le forfait jour se caractérise par le fait qu'il n'y a pas de minimum d'heures journalières de travail, pas par le fait qu'il n'y ait pas de limite supérieure.

[boisrobe]

Merci pour vos retours.

Effectivement le forfait n'est pas une solution no limit.
Dans la logique du forfait il y a aussi une grande autonomie dans sa gestion de la charge et dans les indicateurs pour montrer la fin des actions engagées. Si on termine plus rapidement on peut aussi finir plus vite dans cette logique :-D

Mais la petite musique du "on ne compte pas ses heures" s'entends de plus en plus fort surtout quand le nombre d'agent ne croit pas (voir diminue) quand la charge elle augmente.