Problème lors du classement - Titularisation et échelon

[Pixel29]

Bonjour,

Je suis actuellement contractuel en tant que TRF. Je suis rémunéré comme un échelon 4 sur la grille indiciaire d'un TRF classe supérieur (indice majoré 395). J'ai pour le projet de devenir titulaire sur le même poste qui va passer en mouvement à la rentrée prochaine (Je suis bénéficiaire de l'obligation de l'emploi et souhaite me titulariser par la voie contractuel). J'aimerais savoir si je vais baisser en échelon lors de mon année de titularisation ? Car j'aurais seulement 2 ans d'expérience en tant que TRF.

[Ammour]

Bonjour

Il existe déjà une discussion sur ce sujet :
- Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE

Pour vous 2 ans d'ancienneté il aurait plus utile de donner votre date de recrutement, pour en déduire votre ancienneté à la date de nomination (1er septembre de l'année).

- Situation initiale : Contractuel avec contrat référence à l'INM 395 sans primes depuis le 01/09/2023 ce qui ferait 2 ans d'ancienneté en septembre 2025.
- Au 01/09/2025 Classement en TCN (grade de recrutement) au 2e éch INM 374 avec 6 mois d'ancienneté + Primes (entre 250 et 300€/mois)
- Le 01/03/2026 Passage au 3e éch INM 375 + primes

Vos 20 points de pertes correspondent à 98€ bruts/mois qui seront largement compensés par vos primes qui devraient largement dépasser le double en valeur.

Cordialement

[Pixel29]

Merci beaucoup pour votre retour et votre clarté.

De ce qui s'agit de mon expérience  de technicien de laboratoire j'ai :

- 4 mois dans un laboratoire de recherche public
- 1 an et demi dans un bureau d'étude privé
- 6 mois dans un établissement scolaire collège/lycée privé (sous contrat)
- 1 an (1er sept 2024-31 août 2025) dans un lycée public

[Ammour]

Bonjour

Il faut préciser le cumul d'ancienneté de niveau équivalent à la catégorie C ou B et entre privé et public, le décret ITRF vous permettant de cumuler les anciennetés publics et privé, il vous faut faire une demande écrite obligatoire avec les pièces justificatives pour l'ancienneté dans le privé (de niveau équivalent à TCN)).

Si possible en utilisant cette discussion :
- Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE

Cordialement

[Lucie_A-D]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit, mais je réalise aujourd'hui, grâce à E-Colibris, que mon unique année en tant que contractuelle (ATRF catégorie C) avant de réussir le concours d'ATRFP2 n'a pas été prise en compte dans mon ancienneté... 17 ans plus tard !

À l'époque, j'avais signalé au rectorat qu'il me semblait que ces mois de contractuel n'avaient pas été retenus. On m'avait répondu que cela pouvait prendre du temps, surtout parce qu'ils avaient été effectués dans un autre rectorat. Jeune et confiante dans le système, j'ai laissé couler, puis entre les enfants et les congés parentaux, je n'ai plus suivi cela de près.

Je suis consciente que 9 mois de contractuel ne compteraient peut-être que pour 6 mois (voire moins), mais cela reste toujours bon à prendre... ou est-ce trop peu pour être pris en compte ? Aurais-je dû faire une demande spécifique pour ce rattachement ? Je pensais que c'était automatique.

Par ailleurs, j'ai également travaillé 2 mois à l'INRA lorsque j'étais étudiante. Est-ce que cela pourrait jouer, au moins pour un mois d'ancienneté ?

Mes questions peuvent sembler naïves après 17 ans de carrière, mais j'ai toujours fait confiance au système. Or, en attendant mon changement d'échelon (prévu depuis le 21 septembre 2024), j'ai enfin pris le temps d'examiner mon dossier, et je peine à comprendre certains éléments de mon historique de carrière dans la fonction publique.

Merci d'avance pour vos éclairages !

[Ammour]

Bonjour

Je suis consciente que 9 mois de contractuel ne compteraient peut-être que pour 6 mois ...
Par ailleurs, j'ai également travaillé 2 mois à l'INRA lorsque j'étais étudiante. Est-ce que cela pourrait jouer, au moins pour un mois d'ancienneté ?
À l'époque, j'avais signalé au rectorat qu'il me semblait que ces mois de contractuel n'avaient pas été retenus. On m'avait répondu que cela pouvait prendre du temps, surtout parce qu'ils avaient été effectués dans un autre rectorat.

La réponse de votre rectorat était fallacieuse puisque la reprise d'ancienneté dans le public est automatique via la transmission de votre dossier administratif sans lequel rien n'est possible, même pas votre nomination dans votre nouveau poste. Y compris pour vos 2 mois à l'INRA, sauf si c'était un contrat aidé ou de droit privé, dans ce dernier cas il aurait fallu une demande écrite puisque que en tant que contractuelle lauréate d'un concours ITRF vous pouviez cumuler les ancienneté public et privé (Art 54 du décret ITRF déjà existant en 2008, dérogatoire au décret cat C de 2005).

En fait il faut reprendre le décret de classement dans votre corps à la date (décret de 2005 au lieu de celui de 2016), pour une nomination en 2008 (il y a 17 ans) pour se rendre compte de la perte (6 mois),  mais vu les délais de recours pour contester votre classement qui étaient à l'époque de 2 ans pour la catégorie C, c'est peine perdue.

Source : Art 6 du décret de 2005
"Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai de deux ans suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable."

Ce qui ne vous empêche pas de faire un recours hiérarchique par écrit auprès du recteur d'académie, expliquant la faute de l'administration lors de votre classement en 2008 (en reprenant les élément développés ici), mais ne vous faites pas trop d'illusions.

Cordialement