changement d'horaire imposé

[seblec]

Bonjour à tous,

Dans notre établissement, nous validons nos horaires en chaque début d'année universitaire. Suite au congé maladie d'un collègue, l'administration souhaite changer les horaires d'un autre personnel pour palier au pb d'absence et sans demander son avis, et sans chercher à l'arranger. Peut il s'y opposer ?
Merci par avance pour vos réponses?

Seb

[olivier44]

Bonjour Seblec,

Merci pour cette question très intéressante.

Je ne suis un spécialiste mais je pense que l'administration peut imposer pour raison de nécessité de service et de continuité du service public ce genre de chose mais je pense qu'il peut y avoir négociation (prime particulière suite à des sur cout etc...).

En avez vous parlé en local à un RP ?

cordialement,

[Ammour]

Bonjour

En effet l'administration peut "demander" (non pas imposer ses) des modifications d'horaires par nécessité de service, mais les textes sur le temps de travail sont clairs "en tenant compte de la situation des agents concernés :

BO Spécial ARTT de 2002 n°4 du 7 février 2002 :
- "Les modalités d'organisation du cycle et les horaires applicables aux semaines le composant feront obligatoirement l'objet d'une concertation avec les personnels en début d'année scolaire et universitaire.
Ils seront arrêtés sous la forme d'un calendrier prévisionnel annuel qui leur sera communiqué et qui ne sera pas modifié, sauf en cas de travaux ou de charges imprévisibles."

La concertation reste la règle de base pour tenir compte de la vie familiale des agents. Comme toute négociation, l'appui de vos délégués du SNPTES ne sera pas inutile. Par contre serait considéré comme une faute grave de l'agent, le fait de refuser de revoir, de renégocier, ses horaires en fonction de l'évolution de la situation au sein de son service.

Il faut, comme toute négociation, commencé par fixer l'objet, le cadre des modifications nécessaires puis obtenir un écrit (y compris les modalités de récupération) signé par les 2 parties et éventuellement par le représentant du personnel présent. Ce qui peut paraître "procédurier" mais qui vous rendra un grand service en cas de désaccord ultérieur, ces changements étant source de conflit avec l'administration (oubli ou mauvaise foi sur ce qui a été convenu) mais aussi entre les agents dont certains vont s'estimer lésés.

Cordialement

[seblec]

bonjour et merci pour vos réponses précises

bonne soirée

Seb