Reclassement

[Nour]

Bonjour,

En cas de réussite au concours de professeur certifié (CAPES), nommé au 1er septembre 2025, comment sera reclassé un fonctionnaire titulaire de catégorie B , au deuxième grade - échelon 11 (avec 1 an d'ancienneté au 1er septembre 2025) ?

Le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 indique ce qui suit :

« Art. 11-3.-Les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou C sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon du premier grade déterminé selon les modalités suivantes :
...
« Pour les fonctionnaires situés dans un grade d'avancement, est prise en compte l'ancienneté minimale exigée par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'origine pour prétendre à une promotion à ce grade, augmentée de l'ancienneté comprise entre le premier échelon dans ce grade et l'échelon détenu par les intéressés à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
« L'ancienneté ainsi déterminée est retenue à raison des deux tiers de sa durée.

> L'ancienneté minimale dépendant du type de promotion (au choix ou par examen professionnel), je ne sais calculer cette ancienneté...

Pouvez-vous m'aider ?

Merci beaucoup.

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, les textes de reclassement pour les profs sont toujours aussi tordu.

Quoiqu'il en soit, cela ne laisse que 2 options :

• Si promotion au choix retenue pour l'ancienneté minimale :
  
  • Échelon 8 + 1 an d'ancienneté : 11 ans
  • Ancienneté pour atteindre l'échelon 11 du 2e grade à partir du 1er : 22 ans
  • Votre ancienneté dans l'échelon : 1 an
  • Total : 34 ans
  • Retenu : 22 ans et 8 mois
  • Reclassement : PRCE CN échelon 10 ancienneté conservée 8 mois, IB 763 | IM 634.

• Si promotion par voie de l'examen pro :
• Échelon 6 : 6 ans
• Ancienneté pour atteindre l'échelon 11 du 2e grade à partir du 1er : 22 ans
• Votre ancienneté dans l'échelon : 1 an
• Total : 29 ans
• Retenu : 19 ans et 4 mois
• Reclassement : PRCE CN échelon 9 ancienneté conservée 1 an et 4 mois, IB 712 | IM 595

Comme le texte est sujet à interprétation et même si je penche pour un calcul sur la base de la voie au choix, il est préférable de se fonder sur l'hypothèse la moins favorable et avoir au mieux une bonne surprise.

[Nour]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse précise.

Il y a tout de même une différence de 3 ans et 4 mois entre les 2 options, ce qui n'est pas négligeable !

J'espère que des membres du forum, aujourd'hui enseignants et anciennement fonctionnaires de catégorie B au 2ème grade, pourront aider à bien interpréter le texte cité (en faisant part de leur feuille - anonymisée - de classement).

Merci !