que faire en cas d'autorisation de cumul refusée ?

[Marsu38600]

Bonjour,

J'ai lu sur l'intranet des règles de simplification indiquant que des cours à l'université ne nécessitaient qu'une déclaration.
Dans ce cas un DU peut-il s'opposer à cette activité pour un CR ? Auprès de qui formuler un recours dans le cas où existerait un contentieux avec le DU ?
Cette activité d'enseignement fait partie des activités accessoires autorisées par les textes. Il est mentionné dans différents textes que le côté "accessoire" doit être jugé par rapport à l'exercice de l'activité principale. Existe-t-il un chiffrage sur le nombre d'heure acceptable d'enseignement par exemple ? Car comment sinon évaluer la bonne foi sur un rejet sur ce prétexte ?

Bien amicalement

[olivier44]

Bonjour,
Les activités de formation peuvent bien faire l'objet d'un activité accessoire mais ce n'est pas systématique.
Il peut par exemple y avoir un refus car vous faites un cours sur le thème d'expertise de votre emploi et donc votre employeur peut s'y opposer.
Ce n'est donc pas systépatique.... mais une précision... c'est bien le chef d'établissement qui prend le décision. Avez vous utilisé un formulaire ? celui-ci vous est-il revenu complété et refusé par le chef d'établissement ?

cdt