détachement en outre-mer , primes et indemnités ?

[newic656]

Bonjour
J'ai besoin de quelques éclaircissement sur les primes / indemnités auxquels a droit un fonctionnaire titulaire détaché de la métropole vers l'outre-mer et plus spécifiquement la Guyane.
Il me semble que le fonctionnaire détaché peut bénéficier de trois prestations différentes :
- l'IFSE
- la Prime Spécifique d'Installation (PSI)
- l'indemnité des frais de changement de résidence

Ma question : PSI et indemnités des frais de changement de résidence sont bien deux choses différentes ? Si oui, quelles sont les modalités d'octroi de la PSI ? Obligatoire de faire 4 ans en outre-mer pour en bénéficier ou peut-on recevoir une première fraction lors de l'installation ? Je ne suis pas arrivé à bien interprêter les textes.

Merci de votre aide précieuse.

Cordialement,

[Kozack]

Bonjour,
un début de réponse.

- l'IFSE
Dépend du poste occupé donc impossible de vous répondre

- la Prime Spécifique d'Installation (PSI)

Il me semble que cette prime fonctionne dans l'autre sens (dom vers métropole) dans votre cas il s'agit de Indemnité de sujétion géographique (ISG)
Son montant dépend du lieu d'affectation, du poste, et de la composition familiale  (par exemple 5 mois de salaire pour un célibataire effectuant deux ans de services à Cayenne)
Renouvelable une fois (donc 10 mois de salaire pour 4 ans de service dans mon exemple)
On trouve facilement ces informations sur internet (montant, formule de calcul, etc.)
https://www.unsa-fp.org/article/Indemnite-de-sujetion-geographique-des-nouveautes


- l'indemnité des frais de changement de résidence

C'est un forfait qui est calculé en fonction de la distance entre les résidences administratives et de la composition de la famille.
Le transport des personnes est pris en charge.
Il y a des conditions (4 ans d'ancienneté par exemple)
Dans le cas d'une mutation demandée par l'agent un abattement de 20% est appliqué.
On trouve tout cela ainsi que la formule de calcul sur internet.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019697074/
Soit un peu plus de 4000 € pour un célibataire partant de Paris vers Cayenne et ne bénéficiant pas d'un meublé.

Points d'attention :
L'abattement de 20% est parfois appliqué à tort.
Certains services gestionnaires effectuent le calcul en prenant systématiquement la distance Paris - Cayenne alors qu'il faut prendre la somme des distances en cas de correspondance (par exemple Nice - Paris + Paris - Cayenne + Cayenne - Kourou)
Si vous ne bénéficiez pas d'un logement meublé bien vérifier que le calcul a été fait selon la formule de l'article 27.

Enfin il faut savoir qu'en Guyane l'impôt sur le revenu est réduit de 40% (avec un plafond) ce qui n'est pas négligeable comme avantage financier.

Donc en résumé :
PSI et indemnités des frais de changement de résidence sont bien deux choses différentes ?
(ISG) oui
 Si oui, quelles sont les modalités d'octroi de la PSI ?
(ISG) Précédente affectation hors Guyane, ne pas l'avoir perçue dans les deux ans précédant la nouvelle affectation, effectuer deux ans de service en Guyane.
Obligatoire de faire 4 ans en outre-mer pour en bénéficier ou peut-on recevoir une première fraction lors de l'installation ?
Non c'est désormais deux ans, renouvelable une fois.

Voilà je laisse les collègues corriger / compléter ces informations.

Cordialement.