Solde sur compte épargne temps (CET)

[Efe75]

Bonjour,
je suis ITRF dans un établissement d'enseignement supérieur.
J'ai déposé en décembre 2023 une demande d'alimentation et d'exercice du droit d'option sur mon CET (ouvert il y a plusieurs années).
Ce document a été signé par mon supérieur hiérarchique (N+1) et envoyé en décembre 2023 au service RH. Les délais ont été respectés.
Je n'ai eu aucun retour depuis de la part des RH, ni reçu de notification indiquant mon nouveau solde. Ce silence vaut-il validation du nouveau solde et puis-je, pour ma demande 2024, partir de ce solde ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement et merci pour ce forum.

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement non, vis-à-vis de ses agents, les règles pour l'administration sont l'inverse de celles que lui imposent la règlementation vis-à-vis des usagers.

Dans votre cas l'absence de réponse vaut donc refus. Le premier recours, dit gracieux, après 2 mois de silence, se fait par simple courrier au service mais quelque fois un simple coup de fil permet de vérifier les intentions, surtout si c'est un oubli dû à la surcharge de travail.

D'autant plus qu'en cas de refus d'une demande de congés provenant du CET, votre administration doit vous communiquer le motif de ce refus.

Cordialement

[Efe75]

Merci beaucoup Monsieur Ammour de votre réponse.

Quelques précisions :
En 2022, j'avais un solde de 23 jours.
En décembre 2023 après alimentation et droit d'option j'arrivais à un solde de 25 jours, document signé avec avis favorable par mon N+1. En bas de ce document figure un cadre réservé à la DRH avec case Accord et case Refus.

Je viens de voir le service RH, ce cadre n'a pas été rempli par la DRH. Ils m'indiquent que mon solde est de 23 jours et non pas de 25 jours. Les RH reconnaissent qu'ils auraient dû revenir vers moi, qu'il y a un loupé de leur côté et qu'ils doivent revoir le document transmis aux agent car il est souvent source d'erreurs dans le calcul des jours et même revoir la note explicative accompagnant la demande.

Donc si je comprends bien mon solde est de 23 jours (et non pas 25 jours comme noté sur ma demande de décembre 2023 signée par mon N+1). Que devient le document de décembre 2023 ? On le corrige en décembre 2024, un an après ?

Merci pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

Votre administration va régulariser vos jours.... en avez-vous parlé avec vous?

cordialement

[mauvezin]

Bonjour
il se peut qu'il y ait une différence entre les jours CET: certains sont de l'ancien régime et d'aitres du nouveaux régime, appelé aussi CET historique et CET pérenne .
Cette différenciation perdure en 2025. C'est la date de versement qui les différencie, mais je ne comprends pas les différences quand on les pose: les jours CET ancien régime et les jours CET nouveau régime.
Tous les jours CET sont assimilés à une période d'activité. L'agent·e conserve donc pendant cette période ses
droits à avancement, retraite, et à tous les congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier
1984.
Merci par avance pour votre éclairage.