Bonus de 60 points d'indice pour accés à la cat A

[bosteas]

Bonjour,

Je viens de découvrir cette mesure alors que mon reclassement a été effectué depuis plus de deux ans.

Je suis exactement dans le même cas que "Di007"

J'ai obtenu par concours externe un poste d' ASI en novembre 2012 en qualité de stagiaire alors que la fin de mon stage en tant que technicien en CAT B était en décembre 2012.

Si quelqu'un dans le même cas pouvait me faire un retour ?

[DebutFP]

Bonjour,

Avez vous finalement eu gain de cause?

Cordialement

[Mauridien]

Bonjour,

J'ai réussi un concours externe de Technicien en Avril 2003 (titularisé en 2004).
Puis j'ai réussi un concours externe d'AI en 2006. Ce poste a débuté le 1er oct 2006 (titularisé en 2007).
Est-ce que j'aurai du bénéficier des 60 points de bonus ?

Merci
Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Le décret initial actuel (fonction publique) qui fixe à 60 points brut le gain d'indice pour être reclassé de B en A date de décembre 2006.

En octobre 2006, le statut ITRF précisé pour le reclassement d'un technicien en assistant ingénieur que le reclassement se faisait à l'indice égal ou immédiatement supérieur ou à l'échelon comportant un traitement égal ou immédiatement supérieur, je cite l'article 36 modifié en 2002 de l'époque :

"Les fonctionnaires nommés dans le corps des assistants ingénieurs sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 18 ( = indice égal ou immédiatement supérieur) pour les ingénieurs de recherche, sur la base des durées moyennes de service fixées à l'article 38.

Toutefois si cela leur est plus favorable, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi."[/i]

Cordialement

[Mauridien]

Merci pour votre réponse.

La date de prise en compte est la date de titularisation ou la date du début du corps ?

Bien cordialement

[Ammour]

C'est la date d'entrée en fonction, donc la date sur votre arrêté de nomination dans le corps = 1er octobre 2006.

Cordialement

[Mauridien]

 

Merci

Cordialement

[MicJ]

Bonjour,

Un collègue ITRF qui va être promu de catégorie C à catégorie B m'a demandé s'il existait également un bonus pour ce passage.

Je n'ai rien trouvé, j'ai bien peur pour lui qu'il n'y a rien de tel pour son passage de C à B, pouvez-vous me le confirmer ?

Merci

[PSA]

Bonjour,

Je confirme, pas de bonus pour un passage de cat C à cat B.

De même pour un passage de cat C vers la Cat A (ce qui doit être rare, si c'est possible), et de la Cat A vers la Cat A, encore qu'il y a à la fin de l'article 4:

"Toutefois, les agents qui, avant leur nomination dans l'un des corps relevant du présent décret, appartenaient à un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau doté d'un indice brut terminal inférieur ou égal à 801 et qui, avant leur nomination dans ce corps ou cadre d'emplois, appartenaient à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau, doté d'un indice brut terminal au moins égal à 638, peuvent demander à être classés en application des dispositions de l'article 5 en tenant compte de la situation qui serait la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à ce corps ou cadre d'emplois de catégorie B."

Est ce que ça voudrait dire que les collègues anciennement cat B passés ASI avant 2006 pourraient bénéficier de ces 60 points de bonus en devenant IGE (ou IGR) par la suite ?

[ccedric21]

Bonjour,

Un collègue ITRF qui va être promu de catégorie C à catégorie B m'a demandé s'il existait également un bonus pour ce passage.

Je n'ai rien trouvé, j'ai bien peur pour lui qu'il n'y a rien de tel pour son passage de C à B, pouvez-vous me le confirmer ?

Merci

Bonjour,

Il n'y a pas de "bonus" ou de disposition équivalente au passage de B en A (les fameux 60pts).

Les dispositions de fonctionnaires de C et B se font selon l'application d'un tableau de reclassement défini par décret.

Vous pourriez demander au collègue en question de contacter l'adresse en signature de mon message pour un calcul précis de son reclassement.

Cordialement
CC

[MicJ]

J'ai fait passer le message au collègue, merci !