Forfait jour catégorie A

Omar aux canards · 28 Octobre 2024, 23:04:57

Bonjour,
Mon chef d'établissement nous explique, aux agents de catégorie À et aux cadres, que le forfait jour s'applique.

Mais il ne sait pas nous opposer la base juridique.
Cela nous semble logique, puisqu'il nous semble que, quelle que soit la catégorie, le régime est défini en heures.

Qu'en dites-vous ?
Merci d'avance !

ccedric21 · 29 Octobre 2024, 13:51:06

Bonjour,

Pouvez vous préciser votre demande ?
De quel forfait parlez vous ?
Forfait de temps de travail ?
Pour quel statut de personnel ?

Forfait pour une mission ?

Dans tous les cas et par principe une personne qui affirme une chose doit être en mesure d'apporter les éléments qui fondent son affirmation.

Cordialement.

CC

judzk · 29 Octobre 2024, 19:49:10

Il veut peut être dire que les catégories A n'ont pas le droit aux heures supplémentaires ?

ccedric21 · 30 Octobre 2024, 06:32:10

Citation de: judzk le 29 Octobre 2024, 19:49:10Il veut peut être dire que les catégories A n'ont pas le droit aux heures supplémentaires ?

Bonjour.
Aucune idée,

En l'occurrence, un agent de catégorie A, tout comme les agents des autres catégories, est soumis au 1607h annuelles...
Le reste doit être récupéré.

A faire toujours plus et à subir les coupes de postes ou le non recrutement là où c'est nécessaire, ne pas remplacer les collègues malades (par exemple), on ne va pas arranger nos conditions de travail...

Cordialement.
CC

Omar aux canards · 30 Octobre 2024, 06:38:39

Citation de: ccedric21 le 30 Octobre 2024, 06:32:10
Citation de: judzk le 29 Octobre 2024, 19:49:10Il veut peut être dire que les catégories A n'ont pas le droit aux heures supplémentaires ?

Bonjour.
Aucune idée,

En l'occurrence, un agent de catégorie A, tout comme les agents des autres catégories, est soumis au 1607h annuelles...
Le reste doit être récupéré.

A faire toujours plus et à subir les coupes de postes ou le non recrutement là où c'est nécessaire, ne pas remplacer les collègues malades (par exemple), on ne va pas arranger nos conditions de travail...

Cordialement.
CC

Bonjour,
Il s'agit effectivement de temps de travail, désolé de n'avoir pas été clair dans ma demande initiale.

Notre chef d'établissement évoque le fait que, en tant que cadres de catégorie A (attachés, ige et igr, en l'espèce), nous ne sommes pas concernés par les 1607h. Mais relèverions d'un "forfait jour".

Je prends néanmoins bonne note de vos retours, rassurants et utiles.

ccedric21 · 30 Octobre 2024, 09:07:20

Bonjour,

Alors votre chef d'établissement, concernant les personnels ATSS ou plus généralement BIATSS, a tort.
L'ensemble de cette catégorie de personnel est aux 1607h.

S'il n'est pas capable d'apporter d'argument règlementaire sur ce sujet, il peut arrêter de chercher, il perdrait son temps.
Cordialement,
CC

judzk · 31 Octobre 2024, 13:16:55

Je suis passé par 3 universités et j'ai entendu le même discours sur les 3. Les catégories A ne peuvent pas poser d'heures supplémentaires car ils sont au forfait/ a la mission

ccedric21 · 31 Octobre 2024, 14:44:28

Citation de: judzk le 31 Octobre 2024, 13:16:55Je suis passé par 3 universités et j'ai entendu le même discours sur les 3. Les catégories A ne peuvent pas poser d'heures supplémentaires car ils sont au forfait/ a la mission

Bonjour,
Et bien j'imagine qu'aucun responsable de ces établissements n'a été en mesure de vous fournir de texte justifiant cette position.
Le temps de travail dans la fonction publique d'Etat est encadré et au-delà des 1607h annuelles, d'autres règles sur la durée quotidienne, hebdomadaire, encadrants l'organisation du temps de travail sont également applicables à toutes les catégories d'agent public.
Celles-ci peuvent notamment inclure des pic d'activités avec des amplitudes plus importantes, mais sans pour autant dépasser certains seuils et temps de travail annuel.
Cependant, il n'est pas rare de constater que par conscience professionnelle uniquement, certains collègues engagés donnent plus de temps à leur employeur public que ne le prévoit la réglementation. Ça n'est pas une obligation, fort heureusement. A l'heure des grands discours sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle, de qualité de vie au travail, il serait mal venu d'imposer des conditions de travail pouvant mener à l'épuisement professionnel (burn-out) ou autres maladies dues au travail.

Cordialement,
CC

judzk · 31 Octobre 2024, 15:52:08

Merci pour la clarification, j'ai encore eu la discussion le mois dernier avec mon responsable, IGR qui me disait que la direction ne voulait pas lui compter ses heures depuis qu'il est en poste ( 10ans ).
J'aurais un argument maintenant

frd · 31 Octobre 2024, 17:07:37

dans certains établissement certains chef de service ne pointe pas leurs heures mais ont en contrepartie 10 jours de congés supplémentaire. Est-ce cela dont vous parlez ?

ccedric21 · 31 Octobre 2024, 21:26:34

Citation de: frd le 31 Octobre 2024, 17:07:37dans certains établissement certains chef de service ne pointe pas leurs heures mais ont en contrepartie 10 jours de congés supplémentaire. Est-ce cela dont vous parlez ?

Splendide ! de mieux en mieux...
Vous avez les noms de ces "certains établissements" ?
Cordialement,
CC

ccedric21 · 01 Novembre 2024, 17:40:03

Citation de: judzk le 31 Octobre 2024, 15:52:08Merci pour la clarification, j'ai encore eu la discussion le mois dernier avec mon responsable, IGR qui me disait que la direction ne voulait pas lui compter ses heures depuis qu'il est en poste ( 10ans ).
J'aurais un argument maintenant

En complément, si d'une manière ou d'une autre ils ne veulent pas lui compter ses heures... qu'il ne fasse que ces horaires.
Pour comptabiliser les heures, il faut, dans l'absolu, pouvoir les justifier. En principe, par un outil de contrôle automatisé (pointeuse). Sinon, et quoi qu'il en soit, elle doivent être faites à la demande du supérieur hiérarchique d'un agent. Un IGR à probalement lui aussi une hiérarchie.

Là encore, nous sommes dans une vision plutôt archaïque du travail qui visiblement ne laisse pas place à la flexibilité pourtant possible. Ce genre de pratique tant souvent (sauf pour ceux dont le travail est la toute la vie... et personnellement j'en ai croisé et qui l'affirmait haut et fort) finit souvent à lasser et démobiliser les collègues à qui on en demande toujours plus et auxquels on n'accorde pas de temps de récupération de toutes ces heures accumulées.

Même pour les catégories de personnels qui peuvent bénéficier du paiement d'heures supplémentaires, les textes prévoient des limites qui ne sont pas si élevées que ça.

J'ai connu un DGS qui répondait systématiquement aux agents et notamment de catégorie A, que s'ils n'arrivaient pas à tout faire, c'est qu'ils étaient mal organisés... Autant dire que passer un temps, ces collègues soit passaient outre, soit changeaient de poste... et le cercle infernal recommençait avec "le petit nouveau"...

Doit on encore laissé faire cela à notre époque ?
Pour le coup, les entretiens professionnels sont le moment de mettre les choses au clair. Et d'inscrire ce qui doit l'être dans les compte rendu.

Cordialement,
CC

natblue · 02 Novembre 2024, 19:05:00

et bien je peux vous dire que un de nos chefs fait des heures comme il veut sous prétexte qu'il en compte pas ses heures de travail et qu'il ne prends quasiment pas de vacances. Dans les faits il dit qu'il travaille tout le temps y compris le week end ce qui n'est pas isolé en recherche. difficile d'évaluer ses horaire de travail mais en présentiel il arrive vers 11 heure au plus tôt plutôt midi et et bien souvent partie avant 18 heures...