ITRF et droit sur ses créations

[Guim]

Bonjour,

Actuellement technicien RF au sein d'un IUT, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur mes droits concernant une situation précise.


Contexte
Durant 2 ans, j'ai développé une maquette de TP assez conséquente aussi bien techniquement que physiquement qui est le cœur d'une série entière de TP.
Les 2 enseignants qui encadrent cette série n'ont quasi pas participés à la conception et nullement à la réalisation. La maquette a servi cette année pour la première fois sans que les enseignants ne sachent complètement comment cette maquette fonctionne. Bref...
En conséquence, je reste l'unique détenteur des documents techniques et des fichiers de production relatifs à cette maquette.

Problème rencontré
Un autre enseignant, appartenant au même domaine, a récemment fait visiter nos installations de TP à un universitaire étranger (exerçant dans l'équivalent d'un IUT à l'étranger).
Lors de cette visite, notre enseignant a dit qu'il serait tout à fait envisageable de lui fournir (à l'enseignant l'extérieur) les plans mécaniques, électriques ainsi que les programmes associés à cette maquette, afin que celle-ci puisse être reproduite dans le cadre de ses propres enseignements.
Toutefois, notre enseignant n'a ni participé au développement, ni à la réalisation, ni même utilisé ce matériel dans le cadre de ses enseignements. Il s'agit donc, à mes yeux, d'une tentative d'appropriation du travail d'autrui pour en tirer profit.


Ma question
Dans quelle mesure suis-je en droit de refuser la transmission des documents que j'ai produits ? En tant que membre du personnel BIATSS, ai-je un droit de propriété industrielle sur les développements réalisés, ou ces derniers appartiennent-ils à l'institution dans leur ensemble ?

Je vous remercie par avance pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

[ccedric21]

Bonjour,

En premier lieu, à moins que vous n'ayez déposé brevet (seul ou avec vos collègues) sous couvert d'une autorisation puisque vous avez développer cette "maquette" dans le cadre de votre travail (pour lequel vous êtes rémunéré), avec les moyens techniques et matériels de l'établissement, je ne vois pas comment vous pourriez obtenir la propriété des développements.

Il est courant de constater que les établissements ne protègent pas toujours correctement ou suffisamment les innovations qu'ils conçoivent. D'un autre côté, la diffusion des savoirs est au coeur même de la mission de l'université.La partage de connaissance de savoir est aussi un élément qui fait partie d' "un tout petit monde" (David Lodge). Qui sait si demain, les pairs qui vous ont visités, ne vous apporteront pas un savoir, une idée, un projet ficelé qui réponde à vos attentes ?

Je vous suggère d'en référer à vos supérieurs. C'est probablement eux qui, à un moment ou un autre, vous ont sollicité pour monter une manip qui permette aux étudiants d'acquérir des compétences. A ce stade, votre travail appartient à l'université. Libre à elle de le diffuser si elle le souhaite, pour le bien de la communauté.

Ceci étant, il est important que vous soyez mentionné dans ces travaux. Que vos nom et qualité soit, par exemple, inscrit sur les plans, que vous incluiez une clause dans l'entête des programmes que vous auriez pu développer pour piloter la manip, etc. Renseignez vous également, le cas échéant, auprès de la cellule de valorisation de l'université (ou toute structure similaire), qui pourra vous indiquer la politique de l'établissement dans ce domaine.

Lorsqu'un chercheur publie, ils n'omet pas de citer les publications et travaux d'autrui (ou les ses précédents propres) dans la biblio de son article. 

Et pour répondre plus précisément :

Dans quelle mesure suis-je en droit de refuser la transmission des documents que j'ai produits ?
Si c'est un ordre que de dire que l'établissement transmet ses travaux pour duplication dans un cadre précis, le fruit de votre travail, je ne vois pas comment vous pourrez vous y opposer. Sauf, à trouver une faille...

En tant que membre du personnel BIATSS, ai-je un droit de propriété industrielle sur les développements réalisés, ou ces derniers appartiennent-ils à l'institution dans leur ensemble ?
Si vous êtes l'inventeur, le concepteur d'un produit qui est déposé (protégé) par l'université, il serait de bon ton de vous inclure d'une manière ou d'une autre.

Lorsqu'un brevet est déposé par exemple, il faut y inclure les inventeurs avec une part pour chacun qui correspond à la participation de chacun à l'invention.

Dans ce que vous décrivez et sans plus de précision, il apparait que vous n'ayez fait "que votre travail". Je le mets entre guillemets car je ne remets pas en cause toute l'expertise ou les compétences que nécessite certains "montage de TP".

En tout cas, parlez en avec les enseignants, librement. Avec votre N+1 et le commanditaire de ces travaux.

Restant à votre disposition.
Cordialement,
CC