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rupture conventionnelle

Démarré par benson, 19 Septembre 2024, 08:29:49

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benson

bonjour , j aurais voulus une réponse a ma question  svp concernant une rupture conventionnelle dans le public ,
d après le gouvernement en place on ne pourrait plus prétendre a une rupture conventionnelle après le 31 décembre 2025, voici ma question
est ce la date butoir  a laquelle je doit partir ou  est ce la date butoir de la signature définitif des 2 partis qui fait fois pour un départ physique ultérieur a cette date
merci   

Elodie Chantoiseau

Bonjour,

A ma connaissance, le dispositif a été créé de manière expérimentale pour les fonctionnaires jusqu'au 31 décembre 2025 et de manière pérenne pour les contractuels en CDI.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

Si vous êtes contractuel, ce sera donc toujours possible au delà du 31 décembre 2025.
Bonne journée.
Elodie Chantoiseau
Secrétaire nationale en charge de la défense des personnels contractuels
Déléguée adjointe Snptes - section Le Mans Université