Prime de Précarité Enseignant Contractuel CDD 1 an

[Mackworth]

Bonjour,

Je vous écris pour vous demander des informations, j'espère que vous pourrez m'aider.

J'ai été enseignant contractuel à l'université du 01/09/2023 au 31/08/2024 et je n'ai pas encore reçu la prime de précarité.

D'après les informations que je trouve, il semble que j'y ai droit.

Je l'ai également reçu après la fin de mon contrat d'assistant de langue au lycée et collège.

J'ai reçu cette réponse des personnes à qui j'ai écrit (Gestionnaire RH et PAIE) et on m'a même dit que seuls les ATER, lecteurs et maitres de langues y ont droit, pas les contractuels :

[...]
J'ai fait appel à la cellule expertise de la DRH. Un certain nombre d'articles ont été modifiés. Mais chaque université a une interprétation différente.
Par conséquent, la cellule expertise juridique a interrogé le Ministère de l'enseignement supérieur mais nous n'aurons pas de réponse immédiatement.
Pour l'instant, je m'appuie sur une note de service de la DGDRH qui dit que :
- les Contractuels exclus du dispositif :
Les agents contractuels recrutés sur un fondement législatif distinct de ceux prévus à l'article 7 ter de
la loi du 11 janvier 1984 précité ou par des contrats d'une durée initiale supérieure à un an ne peuvent
pas prétendre au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat. Sont donc concernés par cette exclusion :
Les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs recrutés sur le fondement de l'article L954-3 du code de l'éducation ;
Vous ne pouvez pas prétendre à la prime de précarité.
[...]


Je ne trouve les informations de la Gestionnaire nulle part; en fait, toutes les informations disponibles disent le contraire, c'est-à-dire que la prime de précarité est aussi un droit pour les enseignants contractuels :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606
https://actionetdemocratie.com/wp-content/uploads/2024/01/AD_Guide_Des_Contractuels_12-2023_ppp.pdf
https://www.unsa-education.com/articles-regional-/contractuels-indemnite-de-fin-de-contrat/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460891

Dans certains cas, on parle de recours devant le tribunal administratif, qui ont été gagnés:

https://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/actu/prime-de-precarite-victoire-dun-personnel-greta-au-tribunal-administratif-de-toulouse/


Quelle est la vérité ? Ai-je droit ou non à la Prime de Précarité ?

Je vous remercie.

Bien cordialement,

Francesco Ricciardi